Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1980

LE COZANNET (Yves), sénateur des Côtes-du-Nord (rattaché administrativement au groupe UCDP).

Elu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (7 octobre 1980) (p. 3767).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 27 (J.O. Débats 22 octobre 1980) (p. 3977) à M. le ministre de l'Agriculture : l'agriculture (application de la loi d'orientation agricole).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Agriculture (26 novembre 1980) - (p. 5363) : orientations du budget 1981 satisfaisantes (exemple de la recherche) sauf pour l'aménagement rural - Dégradation du revenu agricole, diminution des capacités d'autofinancement et endettement - BAPSA et augmentation des cotisations sociales ; soutien de l'Etat mais subvention indirecte à la consommation ; absence de mesures d'incitation fiscale à l'investissement productif, lourdeur du capital fixe - Blocage des bonifications d'intérêt - Raisons de la situation dramatique de certaines régions : exemple du non respect de la politique agricole commune - (p. 5364) : accroissement de la population mondiale et nécessité de poursuivre la politique agricole commune - Crédits pour la recherche et l'enseignement, amélioration du niveau de formation des agriculteurs - Enseignements à temps plein et alterné, subventions insuffisantes, disproportion entre crédits d'équipement et de fonctionnement - Filières féminines ne préparant pas à des diplômes agricoles - Problème des travailleuses familiales - Stagnation des subventions de formation professionnelle.