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Extrait de la table nominative 1981

LE COZANNET (Yves), sénateur des Côtes-du-Nord (rattaché administrativement au groupe UCDP)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

31 (JO Débats 30 juin 1981) (p. 756) à Mme le ministre de l'agriculture : agriculture (application de la loi d'orientation agricole) - Réponse de Mme Edith Cresson, ministre de l'agriculture (9 octobre 1981) (p. 1926, 1927).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre II- Art. 18 septies (p. 2615) : son amendement n° II-241, soutenu par M. Pierre Schiélé : recrutement par concours du personnel de l'agence technique départementale ; devenu sans objet.

Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre III- Art. 45 (p. 2753) : son amendement n° III-136 : institutionnalisation de la coopération entre le département et la région ; devenu sans objet - Art. 48 (p. 2762) : son amendement n° III-159 : intervention économique et sociale de la région et principe de la liberté du commerce et de l'industrie ; devenu sans objet.

Suite de la discussion - (18 novembre 1981) - Titre II- Art. 34 (suite) (p. 2789) : son amendement n° II-263, soutenu par M. Paul Pillet : interventions économiques des départements et principe de la liberté du commerce et de l'industrie ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Agriculture - (7 décembre 1981) - (p. 3826) : transfert de la recherche agronomique vers le ministère de la recherche ; éventualité d'un transfert de même nature de la formation agricole vers l'éducation nationale - (p. 3827) : diminution du revenu agricole - Insuffisance des crédits d'équipement : restructuration foncière ; remembrement et aménagement rural : cas du département des Côtes-du-Nord ; résultats obtenus au cours des dernières années avec la participation financière des communes et insuffisance des crédits prévus pour 1982 ; délai d'attente - Affectation d'une partie des excédents du Crédit agricole au remembrement et à l'hydraulique ; drainage et assainissement - Problème de l'enseignement agricole privé : cas de la Bretagne: répartition des effectifs entre enseignement agricole public et privé et répartition de crédits ; inégalité de traitement.

Mer - (11 décembre 1981) - (p. 4068) : négociations internationales sur la réglementation de la pêche, de la recherche pétrolière, de la circulation maritime - Prévention de la pollution - Succès de l'opération Tanio - (p. 4069) : protection du littoral - Culture des algues marines et problèmes posés à ce sujet dans les Côtes-du-Nord- Problèmes des gens de mer.

Solidarité nationale (suite) - I - Section commune - III- Travail - (11 décembre 1981) - (p. 4105) : rapport Auroux et tentative de révolution dans les relations du travail- Tradition syndicale française de la négociation par branche professionnelle à l'extérieur de l'entreprise - Loi sur les sections syndicales d'entreprises - Accords Matignon et protocole de Grenelle - Doctrine marxiste sur la lutte des classes dans l'entreprise - Discrimination à l'égard de certaines centrales syndicales - Renforcement des moyens accordés aux syndicats et danger d'inégalité ; exemple des aides à la formation ; rôle d'intermédiaire des comités d'entreprise - Droit de veto à une procédure d'extension de conventions collectives, conféré aux syndicats - (p. 4106) : mise en cause de la représentativité des organisations syndicales nationales et atteinte au pluralisme - Rapport Auroux, comme exemple du double langage du Gouvernement.