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Extrait de la table nominative 1982

LE COZANNET (Yves), sénateur des Côtes-du-Nord (rattaché administrativement au groupe UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales et pharmaceutiques (8 octobre 1982) (p. 4435).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux études médicales et pharmaceutiques (27 octobre 1982) (p. 4874).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et obligations des locataires et des bailleurs [193 (81-82)] - Suite de la discussion - (27 avril 1982) - Art. 20 (p. 1394) : sur l'amendement n° 48 de M. Paul Pillet, rapporteur (limitation du champ d'application de cet article à un bâtiment d'habitation ou à un ensemble de bâtiments d'habitation comportant au moins trente logements et conditions de reconnaissance de la qualité d'interlocuteurs par les bailleurs et les gestionnaires), son sous-amendement n° 395 : reconnaissance comme interlocuteurs des associations déclarées, susceptibles d'être affiliées dans l'avenir à une association siégeant à la commission nationale des rapports locatifs ; retiré.

- Projet de loi portant création du fonds spécial de grands travaux [469 (81-82)] - (21 juillet 1982) - Discussion générale (p. 3740) : nécessité d'aider le secteur du bâtiment et des travaux publics mais critique de la création de ce fonds - Intégration dans le budget de l'Etat ; camouflage du déficit du budget de l'Etat - Caractère politique de la démarche du Gouvernement - Importance du milieu rural - Echéance des élections municipales - Maîtrise de l'énergie et restriction des crédits de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie en 1982 - Nouveau prélèvement sur le prix des carburants - Nécessité de faire un effort financier à l'égard du secteur des bâtiments et des travaux publics - Avis favorable sur les amendements de la commission des finances et de la commission des affaires économiques.

- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Deuxième partie :

Mer - (25 novembre 1982) - (p. 5807) : stagnation des crédits d'investissement et d'entretien du budget de la mer - Baisse du trafic sur l'ensemble des ports, notamment des produits pétroliers, mais développement du conteneur- Interrogation sur le remplacement du projet de centrale nucléaire de Plogoff par une centrale thermique à charbon et port de Lorient devenant port charbonnier - Conséquences des problèmes sociaux dans les ports - Problème de la protection de nos côtes contre les pollutions de toutes sortes - Interrogation sur la date de mise en service du grand phare édifié au large d'Ouessant, au nom de M. Alphonse Arzel - Satisfaction concernant les procédures de contrôle dans les ports, de bateaux appartenant aux 14 pays signataires de l'accord sur la sécurité maritime - Avenir lointain du tunnel sous la Manche - Problème de la bordure de mer - Danger d'une destruction des rivages par les courses de moto-cross se déroulant sur les dunes - Existence de nombreux sites en France favorable à l'aquaculture.

- Projet de loi relatif à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure [140 (82-83)] - (17 décembre 1982) - Discussion générale (p. 7069) : vulgarisation de l'avortement ; atteinte à la vie humaine- Demande de politique familiale - Diminution des allocations familiales - Droit à la maternité et dignité de la femme- Viol des consciences évoqué par le pape Jean-Paul II - Cas des mineures - Détournement des fonds destinés aux prestations familiales ou aux soins des malades par le remboursement de l'avortement par la sécurité sociale- Demande de statut de la mère de famille - Complément familial - Droit à la retraite - Rôle irremplaçable des mères de famille nombreuse - Vote de la motion tendant à opposer la question préalable à ce projet.