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Extrait de la table nominative 1985

LE COZANNET (Yves), sénateur des Côtes-du-Nord (rattaché administrativement au groupe UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine (25 octobre 1985) (p. 2532).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménage. ment, la protection et la mise en valeur du littoral (16 décembre 1985) (p. 4050).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des -affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Marine marchande [98, tome XX (85-86)] (21 novembre 1985).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'aménagement foncier rural [124 (85-86)] - (17 décembre 1985) - Art. 2 (p. 4077) : soutient les amendements de M. Jean Arthuis, n° 33 (suppression des dispositions de cet article relatives aux cas de représentation du propriétaire dans la procédure de réorganisation foncière) et n° 34 (attribution à chaque propriétaire d'une valeur de productivité réelle équivalente à celle de ses apports et d'une certaine superficie).