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Extrait de la table nominative 1986

LE COZANNET (Yves), sénateur des Côtes-du-Nord (rattaché administrativement au groupe UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Mer - Marine marchande - [ (n° 69 (86-87) tome 20)] (17 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Agriculture - (25 novembre 1986) (p. 5235) : revenu agricole - Difficulté de respecter les quotas laitiers, notamment dans l'Ouest - Formation des jeunes agriculteurs, notamment au tourisme rural - Problème de l'absence de couverture sociale de nombreux petits exploitants en difficulté ; intervention de la mutualité sociale agricole, des assemblées départementales ainsi que du Gouvernement - Favorable à l'adoption de ce budget.

Mer - (26 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (marine marchande) - (p. 5295) : difficultés des flottes marchandes européennes - Concurrence mondiale effrénée - Légère progression de ce budget par rapport à 1986 - Recul de la flotte de commerce français au dix-neuvième rang mondial en 1986 - Diminution des emplois - Détérioration de la balance des frets et des passagers - Difficile restructuration de la Compagnie générale maritime, CGM - Plan de redressement sur deux années proposé par le Gouvernement - Desserte des DOM-TOM réservée à des navires de la CEE et aux armements français - Création du pavillon des îles Kerguelen- Diminution du nombre de bateaux de pêche - Existence d'une flotte artisanale et d'une flotte industrielle - Progression de la demande de poissons frais en France - (p. 5296) : insuffisance de bateaux pour fournir les usines françaises de traitement - Accentuation du déficit de la balance commerciale - Problème du maintien des ressources et de l'accès à d'autres zones de pêche - Surveillance des zones de pêche- Construction de bateaux congélateurs - Souhaite le développement des cultures marines - Création du CAP « pêche » et amélioration des capacités des marins et des patrons de pêche - Gestion de l'ensemble du système social des marins par l'Etablissement national des invalides de la marine, ENIM - Mensualisation prévue des pensions - Modicité des pensions des veuves de marins - Sécurité maritime assurée par les centres régionaux de surveillance et de sauvetage- Importance du rôle de la Société nationale de sauvetage en mer, SNSM - Augmentation de la dotation d'équipement de la SNSM votée à l'Assemblée nationale - Budget comportant la volonté du Gouvernement de restaurer la compétitivité de la marine marchande - (p. 5297) : se déclare favorable à l'adoption des crédits de la marine marchande inscrits dans le budget du secrétariat d'Etat à la mer.

Jeunesse et sports - (3 décembre 1986) (p. 5602, 5603) : importance des actions principales dégagées par ce budget- Lutte contre la toxicomanie - Réaménagement des rythmes scolaires - Création des bourses du défi - Responsabilisation des associations défavorables à un désengagement de l'Etat- Budgétisation des concours du Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Nécessité d'assurer les moyens de fonctionnement des nouvelles orientations en faveur de la jeunesse - Fonction préventive et sociale de l'activité physique et sportive - Rôle de pôle d'animation des manifestations sportives dans le milieu rural.

Postes et télécommunications - (5 décembre 1986) (p. 5771) : son intervention, présentée par M. Louis de Catuélan- Transformation de la poste en établissement public industriel et commercial envisagée dans un récent rapport du Conseil économique et social - Tarification et facturation des communications téléphoniques - Avenir de l'industrie du téléphone (CNET à Lannion et situation de l'emploi dans le secteur de Guingamp).

Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits - (6 décembre 1986) - Art. 59 (p. 5816) : son amendement n° II-101, soutenu par M. Jean Colin: aménagement des méthodes forfaitaires d'imposition à l'impôt sur le revenu et établissement d'une balance de trésorerie qui doit être communiquée aux contribuables ; retiré.