LE GRAND (Jean-François), sénateur (Manche) RPR puis UMP.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; nouvelle nomination (20 juillet 2002).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie (17 décembre 2002).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa proposition de loi [n° 287 (2000-2001)] relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement [n° 360 (2001-2002)] (17 juillet 2002) - Environnement.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Aviation civile et transport aérien [n° 70 (2002-2003) tome 19] (21 novembre 2002) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (24 janvier 2002) - Après l'art. 47 ter (p. 671) : son amendement, soutenu par M. Patrick Lassourd, n° 353 : bénéfice de la part variable de l'allocation de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998 ; irrecevable (article 40 de la Constitution).
- Projet de loi portant amnistie [n° 0355 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (24 juillet 2002) - Art. 13 (infractions exclues du bénéfice de l'amnistie) (p. 2034) : son amendement, soutenu par M. Jean-René Lecerf, n° 69 : exclusion des contraventions de 5ème classe prévues au code de l'environnement ; adopté.
- Proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement [n° 0287 (2000-2001)] - (24 octobre 2002) - Rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 3177, 3178) : origine de la proposition de loi. Application d'une directive européenne sur les énergies renouvelables. Nécessaire clarification du régime juridique d'implantation des éoliennes. Organisation de la concertation. Proposition de loi tendant à régler les conflits d'usage - Art. 1er (obligation d'une demande de permis de construire) (p. 3184) : accepte l'amendement n° 1 de M. Hilaire Flandre (exclusion du champ d'application des petites éoliennes) - Art. 2 (soumission pour avis à la commission départementale des sites, perspectives et paysages) (p. 3184) : invite le Sénat à voter l'article malgré le risque d'engorgement dû à une consultation systématique de la commission départementale des sites - Art. 3 (obligation d'établir une étude d'impact ou une notice d'impact) (p. 3185) : s'oppose à l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Vial (abaissement du seuil de puissance retenu pour l'obligation d'étude d'impact) - Art. 5 (mise en place d'un schéma départemental ou interdépartemental éolien) (p. 3186) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 2 de M. Bernard Piras (compétence donnée à la région dans la mise en place du schéma éolien) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3187) : remerciements.
- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]
Deuxième partie :
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - II - Urbanisme et logement
- (6 décembre 2002) (p. 5391, 5392) : intervient au nom de M. Joseph Ostermann. Mesures positives : disparition progressive de la loi de 1948 ; aménagement de la loi Besson ; pertinence du taux réduit de la TVA sur le volume des travaux et la création d'emplois. Inquiétude au sujet des crédits de l'ANAH et du maintien de son rôle en milieu rural. Interrogation sur le statut des bailleurs privés.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles
- (6 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'aviation civile et le transport aérien (p. 5422, 5423) : augmentation des coûts des procédures de sécurité. Quasi-doublement des primes d'assurances. Défaillances des grandes compagnies. Vigilance sur la restructuration du transport aérien et sur l'action des compagnies à bas coût. Redéfinition positive des politiques aéroportuaires. Progression des recettes. Insuffisance des crédits du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, FIATA : propositions du Conseil supérieur de l'aviation marchande en faveur de son évolution. Réflexion sur l'opposition entre la logique d'Airbus et celle de Boeing en matière de construction aéronautique. Gravité des conséquences des attentats du 11 septembre 2001 sur les compagnies aériennes. Non-pertinence des restrictions imposées aux aéroports pour la régulation des nuisances. Satisfait des accords du Conseil européen des transports en matière de protection du contrôle aérien - Examen des crédits - Art. 41 (p. 5431) : avis favorable de la commission sur ce budget. Difficultés provoquées par les passagers turbulents.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - IV - Mer
- (6 décembre 2002) (p. 5437, 5438) : inefficacité de l'organisation maritime internationale, l'OMI. Pertinence des mesures préconisées par les rapports du Parlement : co-responsabilité des acteurs du transport en cas de dégâts. Equipement du littoral français en moyens de chalutage - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5441) : importance de l'inspection des navires pour la prévention des risques. Regret de l'absence d'une ligne budgétaire en faveur des vacataires retraités. (p. 5442) : remerciements au président de la commission des finances.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - V - Tourisme
- (6 décembre 2002) (p. 5449, 5450) : moyens d'activation du secteur du tourisme : aides économiques de proximité en faveur des entreprises touristiques ; adaptation de la formation aux spécificités des métiers du tourisme ; coordination des différents ministères ; schéma national d'aménagement et de développement touristique ; encadrement des entreprises et des structures ; adaptation de la fiscalité aux micro-entreprises. Aide à la rénovation des stations touristiques.
- Projet de loi relatif aux marchés énergétiques - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0100 (2002-2003)] - (19 décembre 2002) - Art. 20 septdecies (conciliation de l'implantation des installations des éoliennes et de la protection de l'environnement) (p. 6114) : favorable à l'amendement rédactionnel n° 2 du Gouvernement.