LE GUYON (M. ROBERT) [Loir-et-Cher].
Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.). De la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la défense nationale ( ibid. ) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (désignation par la commission de la défense nationale) [12 juin 1952] (p. 1207).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi relative à la limitation du nombre des ministères et à la composition du Gouvernement [13 mars 1952] (1. n° 126). - Proposition d e loi tendant à subordonner le vote du budget des dépenses de l'Etat au vote de celui des recettes [27 mars 1952] (I. n° 153). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire voter, conformément au 3 e alinéa de l'article 16 de la Constitution, la loi organique qui réglera le mode de présentation du budget d'une façon telle que le vote du budget des dépenses de l'Etat ne puisse intervenir qu'après le vote de la loi de finances [10 avril 1952] (I. n° 193). Rapport , fait au nom de la commission du suffrage universel, tendant à déterminer la procédure d'élection par les membres du Conseil de la République représentant la métropole, de trente-quatre membres de l'Assemblée de l'Union française, en application des articles 2, 10 et 11 de la loi organique du 27 octobre 1946, modifiée par les lois du 27 août 1947, du 4 septembre 1947, du 1 er décembre 1950 et du 3 juillet 1952, sur la composition et l'élection de l'Assemblée de l'Union française [8 juillet 1952] (I., n° 356).
Questions orales avec débat :
« M. Robert Le Guyon demande à M. le ministre de l'agriculture :
« 1° Les raisons pour lesquelles, devant la gravité de l'épidémie de fièvre aphteuse, connue depuis deux ans, il n'a pas été possible de mettre à la disposition de l'Etat la totalité de la production française de vaccin antiaphteux fabriqué par l'institut français de fièvre aphteuse, à Lyon (I. F.F.A.) ;
« 2° Les raisons pour lesquelles l'augmentation de la production du vaccin n'a pas été prévue, lorsque l'épidémie a pris un caractère envahissant ;
« 3° Les raisons pour lesquelles les directions départementales des services vétérinaires ne possèdent pas les moyens financiers et matériels de procéder à la fabrication de plasma d'animaux convalescents, plasma susceptible de permettre une séro-vaccination parfaitement efficace ;
« Il lui fait remarquer que si ces trois conditions étaient remplies, il serait possible de lutter efficacement contre cette épizootie qui, dans certains départements français, prend un caractère de gravité dramatique entraînant la mort de près de 40 p. 100 du cheptel atteint) ;
« Et lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre d'extrême urgence pour juguler cette épizootie qui provoque, à très juste titre, un très vif mécontentement chez les paysans et une sérieuse inquiétude chez tous ceux qui s'intéressent à la conservation du cheptel français. » [19 juin 1952]. - Retrait par son auteur [10 juillet 1952] (p. 1596).
M. Robert Le Guyon demande à M. le ministre de l'agriculture :
1° Les raisons pour lesquelles, devant la gravité de l'épidémie de fièvre aphteuse, connue depuis deux ans, il n'a pas été possible de mettre à la disposition de l'Etat la totalité de la production française de vaccin antiaphteux fabriqué par l'institut français de fièvre aptheuse, à Lyon (I.F.F.A.) :
2° Les raisons pour lesquelles l'augmentation de la production du vaccin n'a pas été prévue lorsque l'épidémie a pris un caractère envahissant ;
3° Quel est l'état actuel des recherches faites au laboratoire d'Alfort pour améliorer les techniques actuelles de production des différents vaccins antiaphteux ;
4° Pourquoi la suppression des droits de douane sur les vaccins antiaphteux, permettant l'importation de vaccins étrangers, n'est intervenue que le 7 juin dernier ;
5° Les raisons pour lesquelles toutes les directions départementales des services vétérinaires ne possèdent pas les moyens financiers et matériels de procéder à la fabrication de plasma d'animaux convalescents, plasma susceptible de permettre une séro-vaccination parfaitement efficace ;
6° Quel est le montant actuel des crédits dont dispose le ministre de l'agriculture pour lutter contre les épizooties en général et la fièvre aphteuse en particulier.
Il désire savoir les raisons pour lesquelles une offre importante de crédits a été refusée récemment.
Il lui fait remarquer que si toutes ces conditions étaient remplies, il serait possible de lutter efficacement contre cette épizootie qui, dans certains départements français, prend un caractère de gravité dramatique.
Il demande, en outre, quelle aide matérielle immédiate le Gouvernement prévoit pour venir en aide aux éleveurs victimes de cette très grave épizootie et s'il entend leur octroyer d'importants prêts de crédits agricoles ainsi que des diminutions d'impôts [10 juillet 1952]. - Retrait par son auteur [30 octobre 1952] (p. 1765).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la question orale de MM. Debré et Plaisant relative à la communauté européenne de défense [12 juin 1952] (p. 1237). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de défense nationale pour 1952 [26 juin 1952]. - Discussion des articles. Etat A. SECTION COMMUNE. Chap. 9071 : son amendement indicatif relatif aux conditions de logement de la gendarmerie, notamment à Romorantin (p. 1381) ; le retire (p. 1382). - Intervient sur la fixation de la date de discussion de sa question orale sur l'épizootie de fièvre aphteuse [11 juillet 1952] (p. 1667, 1668).