LE JEUNE (M. EDOUARD) [Finistère].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut des associés d'exploitation et à la modification de l'assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles [28 juin 1973].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée du proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée [28 juin 1973].
Question orale :
M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme quelle politique le Gouvernement compte suivre en matière de logement pour les personnes âgées et, plus particulièrement, en ce qui concerne les retraités [15 mai 1973] (n° 1342). - Réponse [5 juin 1973] (p. 506 à 509).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Aimé Paquet, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, à l'équipement, au logement et au tourisme, à sa question orale n° 1342 (cf. supra) [5 juin 1973] (p. 508, 509). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE.- MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur les équipements collectifs ruraux (adductions d'eau, électrification rurale...) et sur les équipements productifs agricoles (remembrement, hydraulique agricole...) (p. 2134, 2135).