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Extrait de la table nominative 1976

LE JEUNE (EDOUARD), sénateur du Finistère (U. C. D. P.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires sociales.

DEPOT

Proposition de loi tendant à faire bénéficier les métayers assurés sociaux du régime de retraite complémentaire des salariés agricoles (n° 302) [18 mai 1976].

QUESTION

Question orale : Question n° 1728 à M. le ministre de l'économie et des finances relative aux délais de règlement des travaux réalisés par les entreprises privées travaillant pour l'Etat, posée le 31 janvier 1976 [J. O., Débats 5 février 1976] (p. 111). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances (Budget) [4 juin 1976] (p. 1558 à 1560).

INTERVENTIONS

Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 25). - Suite de la discussion [22 octobre 1976]. Article 6 (p. 2891) : estime mauvais le projet du Gouvernement tendant à supprimer la possibilité de dégrèvement de la taxe foncière pour les bénéficiaires d'aides directes aux agriculteurs.

- Projet de loi de finances pour 1977 (64).

Deuxième partie :

Qualité de la vie. - I. - Environnement [1er décembre 1976] (p. 3811) : la protection de la nature et l'amélioration du cadre de vie ; une oeuvre incitative et éducative, qui doit être décentralisée ; (p. 3812) : donner des moyens financiers aux maires et aux conseils généraux ; la situation des parcs naturels régionaux ; les parcs contribuent au développement économique et à la revitalisation sociale de parties importantes du territoire national ; le nombre de parcs augmente ; la participation de l'Etat à leurs budgets d'investissement diminue ; leurs caractéristiques se confondent souvent avec celles des zones de montagne ; le parc d'Armorique ; étendre aux territoires que couvrent les parcs naturels régionaux les aides attribuées aux zones de montagne (aides spécifiques aux activités non agricoles) ; le naufrage du Boehlen; la pollution des côtes du Finistère ; (p. 3817) : l'application des textes votés en faveur de l'agriculture de montagne aux parcs naturels ; le naufrage du Boehlen.