Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1977

LE JEUNE (EDOUARD), sénateur du Finistère (UCDP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant majoration des pensions de vieillesse de certains retraités (n° 338) [15 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1332) : le sondage publié par la revue Notre Temps indique que pour un Français sur trois les retraités vivent mieux aujourd'hui qu'hier. (p. 1333) : nombreux sont les retraités de tous régimes qui ont été pénalisés par les récentes lois sociales du fait de leur non-rétroactivité. La majoration forfaitaire de 5 p. 100 des pensions entrant dans le champ d'application de la loi du 31 décembre 1971, prévue par le texte en discussion, ne règle pas le contentieux existant. Les pensions liquidées depuis le 1er janvier 1973 ont bénéficié d'une augmentation globale d'environ 39 p. 100. La nécessité de nouvelles majorations forfaitaires. L'avis du Conseil économique .et social du 25 février 1976 portant sur les conditions de vie à l'âge de la retraite.

- Projet de loi relatif à la mise en valeur des terres incultes (n° 475, 1976-1977) [20 octobre 1977]. - Article 1er. - Article 39-1 du code -rural (p. 2386) : son amendement n° 37 : possibilité pour la SAFER, agissant pour le compte d'un exploitant, de déclencher la procédure de demande d'autorisation d'exploiter ; rejeté. - Article 39-III du code rural (p. 2392) : son sous-amendement n° 38 à l'amendement n° 20 de M. Baudouin de Hauteclocque : précisions concernant la clôture des parcelles attenantes aux habitations ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Agriculture [6 décembre 1977] (p. 3583) : le classement en zones défavorisées des communes des Monts-d'Arrée et de celles voisines du Ménez-Hom. La situation de ces vingt et une communes adhérant au parc naturel régional d'Armorique. La position des instances communautaires. L'insularité est un handicap physique aussi grave que l'altitude. La nécessité d'une politique de rattrapage en matière d'équipements. La disparition sur ces territoires de dix écoles primaires et de trois CES. - Suite de la discussion [7 décembre 1977] (p. 3613) : le problème des vingt et une communes des Monts-d'Arrée dans le Finistère : le parc naturel régional d'Armorique constitue une structure, mais sans crédit correspondant. La notion de « vaste zone » retenue par les instances communautaires. La promotion des îles du Ponant. Demande au Gouvernement de reprendre ce dossier.