Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1978

LE JEUNE (EDOUARD), sénateur du Finistère (UCDP).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions orales 2142, posée le 15 mars 1978 [JO Débats, 21 mars 1978] (p. 252), à M. le ministre du travail: l'emploi (redéploiement des emplois offerts aux jeunes en fonction de leur préparation réelle). - Réponse de M. Jacques Legendre, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation (formation professionnelle), le 28 avril 1978 (p. 669).

2253, posée le 14 juin 1978 (p. 1360), à M. le ministre du travail et de la participation : les entreprises (consultation des salariés pour l'organisation du travail). - Réponse de Mme Nicole Pasquier, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation (emploi féminin), le 6 octobre 1978 (p. 2419, 2420).

2290, posée le 10 août 1978 [JO Débats, 24 août 1978] (p. 2132), à M. le ministre de l'agriculture : l'élevage (élevage porcin : mesures de soutien). - Réponse, commune à sa question n° 2302, de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, le 20 octobre 1978 (p. 2784, 2785, 2787).

2302, posée le 7 septembre 1978 [JO Débats, 14 septembre 1978] (p. 2226), à M. le ministre de l'agriculture : les industries agro-alimentaires (exportation de produits à forte valeur ajoutée). - Réponse, commune à sa question n° 2290, de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, le 20 octobre 1978 (p. 2784, 2785, 2787).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles (n° 279) [27 avril 1978]. - Discussion générale (p. 636) : la déclaration de non-conformité à la Constitution, par le Conseil constitutionnel, de la proposition de loi Guermeur tendant à définir les rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé. La diminution des effectifs dans l'enseignement agricole. La nécessaire extension du rayonnement des établissements. La part qui doit être faite à l'enseignement sur le terrain et à l'adaptation des jeunes aux circonstances économiques. L'avenir des femmes dans l'agriculture ; le problème de leur formation qui, dans les établissements agricoles, doivent revêtir un caractère général.

Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Commerce et artisanat [5 décembre 1978] (p. 4171) : la place de l'artisanat dans l'économie française. Le développement de l'apprentissage ; la poursuite de l'oeuvre de simplification des-formalités administratives. L'utilisation des crédits affectés à l'application des pactes pour l'emploi, en faveur des apprentis. Les crédits complémentaires qui devront être dégagés dans le cadre d'une loi de finances rectificative pour 1978, pour assurer le financement normal des centres de formation d'apprentis. Le développement de l'emploi ; le renforcement des crédits prévus en matière de primes. L'extension des primes de développement initialement limitées au Massif central, aux départements de la Corse et aux zones de montagne. Le renforcement des actions d'assistance technique, le développement des cours d'initiation à la gestion pour les créations d'entreprises. L'initiation à la gestion devra être rendue obligatoire pour tout candidat à l'installation. La mise en place de guichets uniques dans les chambres de métiers. (p. 4172): les dispositions du projet de loi portant approbation du rapport sur l'adaptation du VIIe Plan prévoient la mise en place d'une agence pour la création d'entreprises. Le commerce, source de vie dans les campagnes et les centres urbains. La nécessité d'envisager un régime d'incitation spécifique à l'installation de commerçants dans les zones rurales. Les difficultés du commerce dans les centres des villes ; le départ de la population pour la banlieue; l'implantation de grandes surfaces à la périphérie des agglomérations. La formation et l'information professionnelles du détaillant ; le rôle des organismes consulaires ; leur accession à la détermination de la politique régionale d'aménagement du territoire.