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Extrait de la table nominative 1979

LE JEUNE (Edouard), sénateur du Finistère (UCDP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

DEPOTS

Proposition de loi relative aux contrats d'intégration dans les productions animales (n° 212, 1978-1979) [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 janvier 1979, JO, Débats 15 mars 1979].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 2427 : l'éducation (aménagement des rythmes scolaires) à M. le ministre de l'éducation [JO, Débats 15 mars 1979] (p. 393). - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation, le 18 mai 1979 (p. 1375, 1376).

Question n° 2476 : les handicapés (réinsertion professionnelle des personnes handicapées) à Mme le ministre de la santé et de la famille [JO, Débats 21 avril 1979] (p. 893). - Réponse de M. Daniel Hoeffel, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la famille, le 5 juin 1979 (p. 1681).

Question n° 2494 : la taxe professionnelle (effets de la taxe professionnelle sur les entreprises) à M. le ministre du budget [JO, Débats 16 mai 1979] (p. 1255). - Réponse de Maurice Papon, ministre du budget, le 5 juin 1979 (p. 1689, 1690).

Question n° 2551 : les entreprises industrielles et commerciales (aide aux petites entreprises commerciales et artisanales) à M. le ministre du commerce et de l'artisanat [JO, Débats 3 août 1979] (p. 2642). - Réponse de M. Maurice Charretier, ministre du commerce et de l'artisanat, le 19 octobre 1979 (p. 3405, 3406).

Question n° 2592 : l'industrie (aides de l'Etat à l'industrie) à M. le ministre de l'industrie [JO, Débats 17 octobre 1979] (p. 3285).

Questions orales avec débat :

Question n° 127 de M. Georges Lombard qu'il remplace, nos 152 et 215 de M. Anicet Le Pors et n° 221 de M. Michel Chauty : l'indemnisation des marins pêcheurs sinistrés lors de l'échouement de l'Amoco-Cadiz et prévention de la pollution par les hydrocarbures. - Discutées le 5 juin 1979 (p. 1697) : corps des inspecteurs de la navigation et du travail maritime et des inspecteurs mécaniciens de la marine marchande ; la nécessité d'un recrutement ou d'un remplacement par un personnel militaire. Création d'un nouveau corps de fonctionnaires civils de catégorie A chargés de l'inspection de la navigation.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant approbation du rapport sur les principales options du VIIIe Plan (n° 397, 1978-1979) [28 juin 1979]. - Discussion générale (p. 2454) : accord du groupe de, l'Union centriste des démocrates de Progrès sur les orientations du projet. Mondialisation des problèmes économiques. Maintien des équilibres fondamentaux économiques français. Relance économique ; les créations d'emplois dans l'artisanat et l'industrie. Choix du type de développement et croissance régulière équilibrée. Développement de la demande extérieure et intérieure. Nécessaire redressement démographique. Développement de l'industrie du bâtiment. Dispersion des activités industrielles. Politique de recyclage des matières premières. Développement des activités économiques d'avenir ; la recherche. Marché de l'emploi et réforme de l'ANPE. Ajustement de l'offre et de la demande d'emplois. Révision de la durée du travail. Développement de la formation professionnelle. Politique des aides et accroissement du rôle de la région. Entreprises françaises et marché international ; une meilleure formation technique de nos missions diplomatiques. Limitation de nos dépenses ; la remise en cause de comportements attachés à la notion de droits acquis. Réexamen global de notre système social. (p. 2455) : Communauté économique européenne et définition de la politique commerciale. Mesures conjoncturelles et stratégie à moyen terme.