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Extrait de la table nominative 1980

LE JEUNE (Edouard), sénateur du Finistère (UCDP).

Réélu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (7 octobre 1980) (p. 3767).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 2592 (J.O. Débats 17 octobre 1979) (p. 3285) à M. le ministre de l'Industrie : l'industrie (suites données à un rapport sur les aides de l'Etat à l'industrie) - Réponse de M. René Monory, ministre de l'Economie le 6 juin 1980 (p. 2424, 2425, 2426). n° 2677 (J.O. Débats 7 mars 1980) (p. 712) à M. le ministre de l'Education : les constructions scolaires (allègement de la procédure administrative pour les constructions scolaires) - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education, le 6 juin 1980 (p. 2434, 2435). n° 2694 (J.O. Débats 26 mars 1980) (p. 887) à M. le ministre de la Santé et de la sécurité sociale : les aides ménagères (aide ménagère aux personnes âgées) - Réponse de M. Daniel Hoeffel, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Santé et de la sécurité sociale (23 mai 1980) (p.2149). n° 2789 (J.O. Débats 28 mai 1980) (p. 2185) à M. le ministre de l'Education : les collèges d'enseignement secondaire (CES) (construction d'un CES à Châteaulin (Finistère) - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education (20 juin 1980) (p. 2909).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (26 février 1980) - Discussion générale (p. 411) : législation et compétitivité de l'agriculture française : lois de 1960 et 1962; organisation des marchés ; rôle et composition du Conseil supérieur de l'économie agricole et alimentaire- Fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires - Secteur agroalimentaires - Règles relatives aux organisations interprofessionnelles - Contrats (p. 412) : contrats d'intégration ; cas des éleveurs - Dispositions sociales du projet : revalorisation des retraites des exploitants agricoles ; harmonisation du droit social des salariés ; situation des femmes d'agriculteurs - Dispositions foncières : répertoire de la valeur des terres agricoles ; groupements fonciers agricoles (GFA) ; baux de carrière ; fermage ; installation des jeunes agriculteurs ; législation sur les cumuls Aménagement rural: directive nationale et schémas par département ; rôle des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) - Attachement à l'exploitation familiale.

Suite de la discussion (12 mars 1980) - Art. 31 ter (p. 863) : sur l'amendement N° IV-55 de MM. Pierre Jeambrun et Christian Poncelet soutenu par M. Jean-Paul Hammann (rapport gouvernemental sur l'exécution de la présente loi et sa coordination avec les décisions de la Communauté économique européenne), son sous-amendement N° IV-42 déposé avec M. René Tinant et soutenu par M. Adolphe Chauvin : dépôt du rapport tous les deux ans ; retiré.

Deuxième lecture [n° 207 (79-80)] - (13 mai 1980) - Art. 2 quinquies (p. 1866, 1867) : sur l'amendement N° 231 du gouvernement (rétablissement de cet article relatif aux contrats d'intégration et à la fixation de contrats-types dans chaque secteur de production), ses sous-amendements, soutenus par M. François Prigent, N° 246 : clauses relatives aux modalités de rémunération de l'éleveur ; devenu sans objet; N° 244 : de coordination; devenu sans objet; N° 245 : délai d'homologation des contrats-types ; devenu sans objet ; N° 243 : nullité des contrats d'intégration non conformes et substitution du contrat-type du secteur considéré ; devenu sans objet ; et N° 247 : création, par les entreprises signataires de contrats-types, d'un fonds de garantie destiné à couvrir les créances en cas de faillite ; devenu sans objet.