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Extrait de la table nominative 1981

LE JEUNE (Edouard), sénateur du Finistère (UCDP)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

81 (JO Débats 24 juillet 1981) (p. 1094) à M. le ministre du travail : jeunes (formation professionnelle des jeunes).

82 (JO Débats 24 juillet 1981) (p. 1094) à M. le ministre chargé du budget : pensions de retraite (Finistère : mensualisation des pensions).

83 (JO Débats 23 juillet 1981) (p. 1094) à M. le ministre de l'urbanisme et du logement : logement (mesures en faveur du logement) - Réponse de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement (27 octobre 1981) (p. 2183 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Environnement - (30 novembre 1981) - (p. 3372) : participation de l'Etat au fonctionnement et à l'équipement des parcs naturels régionaux ; exemple du parc naturel régional d'Armorique - Difficultés des parcs et solidarité nationale - Diminution des crédits de l'Etat - Dotations du Fonds d'intervention pour la qualité de la vie (FIQV) - Difficultés de mise en place des crédits spéciaux - Maintien en francs constants des crédits de fonctionnement des parcs naturels régionaux - (p. 3373) : développement des parcs naturels régionaux.

Commerce et artisanat - (2 décembre 1981) (p. 3488) : caractère transitoire de ce budget - Augmentation des dépenses administratives - Remise en cause des mesures d'aide du précédent gouvernement - Environnement administratif et politique hostiles - Reconduction pour 6 mois de l'aide à la première embauche - Absence de suppression du plafond pour l'adhésion aux centres de gestion - Préférence de l'assistance administrative à l'aide directe - Impôt sur la fortune et commerçants ou artisans - Commerce et artisanat et crise économique - Menaces sur l'équilibre entre milieu urbain et rural - Politique économique de relance et place privilégiée du commerce et de l'artisanat - Suppression de l'aide spéciale compensatrice pour les commerçants et artisans âgés - Lutte contre le travail au noir et abaissement du taux de la TVA sur les opérations de réparation et d'entretien - Alignement des droits de mutation sur les cessions de fonds avec ceux des cessions de parts sociales - Sociétés à responsabilité limitée (SARL) familiales - Membres élus des chambres de métiers et régime fiscal particulier - Contribution essentielle de l'artisanat à l'organisation de l'apprentissage ; centres de formation pour apprentis et responsabilités des organismes consulaires et professionnels - Formation continue et présentation d'un projet de loi - Commerce et artisanat et rôle d'animation économique - Artisanat et création d'emplois - Atténuation des charges sociales patronales et substitution aux aides ponctuelles - Commerce et artisanat et nécessité d'un climat de confiance.