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Extrait de la table nominative 1982

LE JEUNE (Edouard), Sénateur du Finistère (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur la communication audiovisuelle [n° 335 (81-82)] - Suite de la discussion - (23 juin 1982) - Art. 42 (p. 3027) : son amendement n° B-140, soutenu par M. Adolphe Chauvin : interdiction à la société nationale de programme de participer au capital de la société nationale chargée de la production d'oeuvres et de documents audiovisuels ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Deuxième partie :

Anciens combattants - (26 novembre 1982) - (p. 5863) : intérêt marqué par le Gouvernement pour la défense du monde combattant, puis déception - Problème du rattrapage du rapport constant : réunion nécessaire d'une nouvelle commission tripartite en vue de proposer un échéancier pour le respect des engagements pris - Problèmes en suspens : proportionnalité des petites pensions, pensions des veuves de guerre et des ascendants - Retraite du combattant - Attribution de la carte du combattant - (p. 5864) : rétablissement du mérite combattant, évoqué par M. Charles Ferrant - Mesures fiscales : attribution du bénéfice d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu et limite d'âge fixée - Problème des anciens combattants d'Afrique du Nord : campagne double pour les fonctionnaires ; rigueur des centres de réforme en matière d'aggravation du taux d'invalidité ; délai de présomption d'origine pour les maladies tropicales ; situation des veuves - Le groupe UCDP ne votera pas ce budget.

Environnement - (4 décembre 1982) - (p. 6301) : forte diminution des crédits du budget des parcs naturels régionaux - Projet d'une réalisation de contrat de protection et de mise en valeur des espaces naturels avec certaines régions - Application de règlements très divers dans différentes régions par les fonctionnaires d'une même administration - Pratique d'un système d'appui financier aux collectivités locales libérant les parcs de tâches de gestion et permettant aux communes de récupérer la TVA - Pratique interdite dans le parc d'Armorique par le représentant du ministère des finances - Parcs naturels régionaux précurseurs en matière de décentralisation- Souhait que les services gouvernementaux fassent confiance aux élus des parcs naturels régionaux - Nécessité du soutien financier du Gouvernement pour assurer le relais entre l'Etat et la région et d'un transfert des compétences s'accompagnant d'un transfert de moyens à la hauteur des besoins- (p. 6302) : reprise sous forme de taxe sur les salaires du tiers des subventions de fonctionnement des parcs naturels régionaux et problème du licenciement de certains personnels de ces parcs - Parcs, exemple de l'aménagement et de la gestion des espaces naturels.