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Extrait de la table nominative 1983

LE JEUNE (Edouard), sénateur du Finistère (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

320 (JO Débats 31 mars 1983) (p. 470) à M. le ministre chargé de l'emploi : emploi (situation de l'emploi dans les départements bretons).

439 (JO Débats 27 novembre 1983) (p. 3399) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : mobilier (situation des industries françaises de l'ameublement).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Deuxième partie:

Environnement et qualité de la vie - (29 novembre 1983)- (p. 3486) : problème des parcs naturels régionaux- Nécessité de préserver les souches génétiques qui peuvent l'être encore - (p. 3487) : distorsion évoquée à l'Assemblée nationale par M. Goasduff existant entre les idées généreuses, fondées sur les conclusions du rapport Pisani et les moyens budgétaires inscrits pour 1984 - Méconnaissance de l'effort important que font depuis des années les régions et les départements en faveur des parcs régionaux- Ouverture de deux nouveaux parcs s'ajoutant aux 21 parcs existants.

Commerce et artisanat - (7 décembre 1983) - (p. 3869) : nécessaire rétablissement de la compétitivité du secteur commerce artisanat - Fiscalité et chargea sociales- Changements technologiques - Evolution. du budget- Apprentissage artisanal - Prélèvements obligatoires- Protection sociale - Politique de rapprochement des conditions d'imposition des salariés et des commerçants- Centres de gestion agréés - Cotisations sociales - (p. 3870) : assiette des prélèvements sociaux - Multiplication des impôts et cotisations assis sur le revenu et renforcement de la progressivité du barème - Régime des indemnités de départ pour les commerçants et artisans âgés - Resserrement des marges et chute de l'activité - Urbanisme commercial.