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Extrait de la table nominative 1984

LE JEUNE (Edouard), sénateur du Finistère (UCDP, puis UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 481 (JO Débats 13 avril 1984) (p. 357) à M. le ministre des affaires sociales : pensions de retraite (diminution du pouvoir d'achat des retraités, veuves et invalides) - Réponse de M. Raymond Courrière, secrétaire d'Etat aux rapatriés (22 juin 1984) (p. 1760, 1761).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie :

Commerce, artisanat et tourisme - (26 novembre 1984) (p. 3625) : rôle primordial joué par les commerçants et artisans dans l'économie française - Augmentation de ce budget due au transfert du budget des charges communes - Suppression de la prime à la création nette d'emplois dans l'artisanat - Nombreuses suppressions d'entreprises et diminution sensible du chiffre d'affaires en raison de la crise économique - (p. 3626) : nécessaire réforme de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat concernant l'urbanisme commercial - Missions et moyens d'action des commissions départementales d'urbanisme commercial- Contrôle des prix - Distinction juridique entre le patrimoine privé et le patrimoine commercial de l'artisan et du commerçant - Préoccupations des commerçants dans le domaine fiscal - Evolution de la taxe professionnelle- Disparition d'un grand nombre d'entreprises du bâtiment entraînant de nombreux licenciements - Echec de la nouvelle procédure de distribution des prêts spéciaux- Réforme concernant l'activité de la fondation à l'initiative créatrice artisanale - Procédure de garantie sur fonds d'Etat - Prévention des difficultés des entreprises - Création du livret épargne entreprise - Difficulté d'application de la réforme de l'apprentissage et du pré-apprentissage- (p. 3627) : difficultés de trésorerie des entreprises du commerce et de l'artisanat - Blocage des prix et des marges contraire au progrès et au développement économique- Suppression des obstacles financiers et fiscaux handicapant la transmission des entreprises - Rappelle le récent conflit des adhérents du CDCA du Finistère avec leur caisse de retraite : réforme souhaitée de leur régime vieillesse.

Environnement - (7 décembre 1984) (p. 4207) : parcs naturels régionaux: demande de sauvegarde de leur vocation première - Insuffisance des crédits du budget de l'environnement - (p. 4208) : régression des crédits figurant sur la ligne parcs naturels régionaux; recours au fonds d'intervention pour la qualité de la vie, FIQV ; difficultés créées aux collectivités territoriales - Parc naturel régional d'Armorique; menace de désertification de certaines communes rurales ; demande de création de maisons de la pêche, des rivières et de l'environnement ; aide votée par le conseil général du Finistère; intervention de nombreux partenaires locaux - Demande d'aide financière du ministère de l'environnement - Propositions de la fédération des parcs naturels de France à ses journées d'Aurillac en 1982- Demande d'un conseil national du patrimoine naturel- Demande de classement du parc d'Armorique en zone défavorisée - Application des dispositions du décret du 21 novembre 1979 relatif à la récupération des huiles usagées ; demande d'envisager l'utilisation desdites huiles comme moyen de chauffage par certains détenteurs.