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Extrait de la table nominative 1986

LE JEUNE (Edouard), sénateur du Finistère (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9. octobre 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 439 (JO Débats 27 novembre 1983) (p. 3399) - Ministère : Industrie - Situation des industries françaises de l'ameublement - (Caduque : mars 1986) - Mobilier.

n° 12 (JO Débats 25 avril 1986) (p. 603) - Ministère : Budget- Mise en oeuvre d'une politique de financement des petites et moyennes industries - (Réponse : JO Débats 14 juin 1986) (p. 1598) - Entreprises (petites et moyennes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Economie, finances et privatisation - III - Commerce, artisanat et services - (24 novembre 1986) (p. 5141) : importance du rôle des commerçants et artisans et des prestataires de services dans l'économie - Favorable aux mesures tendant à soutenir le commerce et l'artisanat rural: allègement des droits de mutation, opération pilote, effort en faveur d'une plus grande équité fiscale et sociale - Importance du secteur des services - Interrogation sur l'opportunité de la disparition des incitations fiscales en faveur des économies d'énergie - (p. 5142): favorable aux initiatives gouvernementales relatives à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations fiscales et douanières - Lutte contre le travail clandestin et institution d'une TVA réduite pour les activités d'entretien des entreprises de main-d'oeuvre - Allègement des charges pour l'embauche des jeunes de seize à vingt-cinq ans et création d'emplois - Problème de la retraite des commerçants et artisans - Revalorisation du plafond des ressources ouvrant droit à l'indemnité des assurances maladie - Problème des grandes surfaces - Recul du petit commerce de détail - Abaissement des seuils de création de moyennes et de grandes surfaces à la périphérie des villes et en zone rurale - Evoque le conflit opposant dans le Finistère les adhérents du CDCA à la caisse d'assurance vieillesse - Au nom du groupe de l'union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce budget - Art. 71 (p. 5147) : son amendement n° II-7 : responsabilité de la chambre de métiers pour la détermination de la contribution en fonction du coût du stage et du nombre de stagiaires ; retiré.

Anciens combattants - (1er décembre 1986) (p. 5448) : légère augmentation des crédits - Achèvement au 1er décembre 1987 du rattrapage du rapport constant - Rapatriement des corps des militaires tombés en Indochine, effort particulier de réfection des nécropoles - (p. 5449) : dépôt d'un amendement afin que le rattrapage soit avancé au 1er octobre 1986- Situation particulière des veuves de guerre - Proportionnalité des pensions - Souhaite une révision annuelle de la retraite mutualiste des anciens combattants - Problème des anciens combattants d'Afrique du Nord et de l'octroi de la carte du combattant - Absence d'égalité de traitement des générations de combattants - Attribution de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord - Droits des résistants et victimes du nazisme - Article 18 de la loi du 17 janvier 1986 supprimant les forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Souhaite la suppression sans équivoque de toutes les forclusions sans en exclure les combattants volontaires de la résistance - Établissement du mérite combattant - (p. 5456) : absence de réponse au problème des combattants volontaires de la résistance- Caractère honorifique de la carte de combattant volontaire de la résistance - S'oppose à tout laxisme en matière de forclusion.