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Extrait de la table nominative 1987

LE JEUNE (Edouard), sénateur du Finistère (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant la loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des conseils régionaux [n° 155 (86-87)] (18 mars 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Elections et référendums.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Economie, finances et privatisation - III - Commerce et artisanat - (27 novembre 1987) (p. 4605) : importance pour l'économie des secteurs du commerce et de l'artisanat - Progression de la proportion de SARL - Méconnaissance du statut du conjoint du chef d'entreprise - Se réjouit des efforts du Gouvernement en faveur de l'apprentissage - Importance de l'artisanat dans le développement économique, notamment en zone rurale - Cite l'opération programmée d'aménagement et de rénovation du commerce, de l'artisanat et du tourisme, OPARCAT, montée en centre Bretagne - (p. 4606) : nécessaire lutte contre le travail clandestin - Conséquences de l'aggravation du poids des charges fiscales et sociales pesant sur les entreprises artisanales - Egalité fiscale et sociale complète en faveur des artisans et des commerçants- Absence d'harmonisation du régime maladie des artisans avec le régime général - Pénalisation des entreprises de main-d'oeuvre - Problème des cotisations et pensions de vieillesse - Création d'un fonds d'aménagement des structures artisanales, FASA - Réforme de l'apprentissage - Mise en oeuvre des contrats de qualité dans les centres de formation d'apprentis, CFA - Effets positifs de la liberté des prix- Réglementation de la concurrence et d'un certain nombre de pratiques discriminatoires Au nom du groupe de l'union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Anciens combattants - (4 décembre 1987) (p. 5005) : achèvement du rattrapage du rapport constant - Constate un retour à la juste et réelle proportionnalité des pensions d'invalidité de 10 à 80 % - Remarque une diminution pour la première fois du budget des anciens combattants - Absence de mesures positives en faveur des familles des morts - Prise en compte de la réparation des séquelles de l'amibiase - Rappelle les principales préoccupations des associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord : inscription de la mention guerre sur les brevets de pension des anciens combattants d'Afrique du Nord - Respect de l'égalité des droits en matière de campagne double - Problème des troubles neuropsychiques ou psycho-névroses de guerre - Problème de la constitution de la retraite mutualiste du combattant et de la revalorisation du plafond majorable - (p. 5006) : possibilité de retraite anticipée à 55 ans à taux plein pour les anciens combattants d'Afrique du Nord demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits - Souhaite une nouvelle définition de l'unité de référence et de l'unité combattante - Statut des anciens prisonniers du Viet-Minh - S'élève contre les forclusions qui sont opposées aux combattants volontaires de la Résistance - Rappelle que le droit à réparation a été établi par la loi et qu'aucune forclusion n'a été imposée en dehors de celle que l'on oppose aux anciens combattants de la Résistance - Souhaite que la proposition de loi de M. André Méric relative aux anciens de Rawa-Ruska, adoptée par le Sénat, soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de cette session parlementaire - Favorable au dépôt d'un projet de loi pour ouvrir des droits aux authentiques résistants- Célébration du soixante-dixième anniversaire du 11 novembre 1918 - Souhaite l'attribution d'un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur aux anciens poilus de la guerre 1914-1918 - Au nom du groupe de l'union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce budget - (p. 5016) : constate l'absence de réponse du Gouvernement au problème des forclusions opposées aux combattants résistants- Rappelle les dépôts de propositions de lois à l'Assemblée nationale comme au Sénat sur ce sujet.

- Projet de loi relatif au renouvellement des baux commerciaux [n° 100 (87-88)] - (8 décembre 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5137) : au nom du groupe de l'union centriste se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi.