LE JEUNE (Edouard), sénateur du Finistère (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée du 29 février au 11 mars 1988 au Pérou et en Bolivie sur l'évolution de la situation en Amérique andine et les relations bilatérales avec la France [ n° 26 (88-89)] (12 octobre 1988) - Amérique latine.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Jeunesse et sports - (2 décembre 1988) - Examen des crédits - Etat B (p. 2139) : budget décevant - Dénonce l'absence de décret d'application de la loi sur le statut des clubs sportifs professionnels, votée l'an passé par le Parlement en urgence - Régime fiscal des joueurs professionnels et des sociétés anonymes sportives - Attachement au mouvement associatif sportif.
Industrie et aménagement du territoire - III - Commerce et artisanat - (3 décembre 1988) (p. 2172, 2173) : importance économique du secteur du commerce et de l'artisanat- Engagement dès 1983 d'une politique de rupture avec l'économie administrée et volonté d'allègement des contraintes pesant sur les entreprises commerciales et artisanales - Souhait d'une réduction du coût financier et fiscal des transmissions d'entreprises : diminution des droits de succession sur l'outil de travail, extension de la donation-partage aux tiers - Préoccupation des commerçants au sujet de l'utilisation frauduleuse des chèques et du développement de la monétique - Existence de certaines inégalités de traitement entre le commerce, l'artisanat et les autres secteurs de l'économie : règles d'amortissement, concurrence déloyale de certains groupements, administrations ou associations, calcul de certaines taxes en fonction du nombre de salariés, application de la taxe professionnelle - Nécessité d'une politique incitative de l'Etat pour maintenir les activités commerciales et artisanales dans les zones rurales, mais aussi dans les centres villes - Bilan de la loi Royer- Absence d'une parité de traitement fiscal et social complète entre salariés et non salariés - Effort en faveur de l'apprentissage - Inquiétude de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne face à la forte réduction des crédits du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR, et des crédits affectés au commerce dans le futur contrat de plan - Réserve son vote sur ce budget dans l'attente des réponses apportées par le Gouvernement à ses préoccupations.
Anciens combattants - (7 décembre 1988) (p. 2350) : régression des crédits de ce budget - Diminution du nombre des parties prenantes - Revalorisation des pensions des veuves et orphelins de guerre - Problème du rapport constant- Assouplissement des conditions d'attribution des cartes de combattant volontaire de la Résistance - Rappelle que le droit à réparation a été établi par la loi et qu'aucune forclusion n'a été opposée en dehors de celle que l'on oppose aux anciens combattants de la Résistance - Souhaite l'attribution d'une bonification de dix jours pour les résistants dès la première action contre l'occupant et la possibilité d'adhérer à l'Office national des anciens combattants, ONAC, et aux sociétés mutualistes de retraite - (p. 2351): se déclare favorable à l'adoption de ce budget.