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Extrait de la table nominative 1989

LE JEUNE (Edouard), sénateur du Finistère (UC).

Réélu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant réforme de la dotation globale de fonctionnement [n° 206 (88-89)] (7 février 1989 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1988)- Finances locales.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à organiser le remboursement immédiat de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités territoriales [n° 217 (88-89)] (23 février 1989 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1988) - TVA.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision [n° 70 (89-90)] (22 novembre 1989) - Cultures régionales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux conditions de reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance [n° 152 (88-89)] - (6 avril 1989) - Discussion générale (p. 65, 66) : annulation par le Conseil d'Etat de certains textes réglementaires élargissant les conditions d'attribution des cartes de combattant volontaire de la Résistance, CVR - Texte en projet : levée de la forclusion pour le dépôt des demandes fondées sur des services non homologués par l'autorité militaire avant 1951 ; preuve par le recours à deux témoignages- Avis partagés des associations d'anciens combattants de la Résistance - Vote de ce projet de loi par le groupe de l'Union centriste.

- Projet de loi modifiant le code de procédure pénale et relatif à la détention provisoire [n° 107 (88-89)] - (11 avril 1989) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 149) : limitation du recours à la détention provisoire - Renforcement des droits des inculpés - Motivation par le juge d'instruction de l'ordonnance de mise en détention provisoire - Importance du taux de détention provisoire en France comparé à celui des autres pays européens - Avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce projet de loi ainsi amendé - Souhaite que les crédits nécessaires à son application soient rapidement débloqués.

- Rappel au règlement - (6 juin 1989) (p. 1150) : au nom de ses collègues de l'Union centriste, tient à saluer le résultat des élections sénatoriales en Pologne - Retour à un véritable bicamérisme - Etape importante pour l'évolution des relations entre les deux Europe - Souhaite que la Haute Assemblée noue des contacts étroits avec le nouveau Sénat polonais et qu'une mission d'information sénatoriale soit envoyée, dès cet été, en Pologne.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Anciens combattants - (25 novembre 1989) (p. 3816) : augmentation de 3,75 % des crédits de ce budget par rapport à 1989 - Problème du rapport constant - Rappelle que le monde combattant à travers ses associations les plus représentatives a demandé le maintien de l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité garantissant leur indexation - Absence de mesures en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord - Rappelle l'adoption de la loi du 10 mai 1989 relative aux conditions de reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance - (p. 3817) : constate que le décret d'application paru le 19 octobre 1989 annule les dispositions de la loi en faveur de nombreux Résistants, notamment les ressortissants du statut de la Résistance intérieure française - Souhaite que l'on respecte les dispositions de la loi du 25 mars 1949 et la remise en activité de la Commission nationale de révision des titres afin qu'aucun Résistant authentique ne soit dans l'impossibilité d'obtenir un titre amplement mérité- (p. 3829) : signale qu'un décret d'application a dénaturé la loi du 10 mai 1989 sur les conditions de reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance - Examen des crédits - Art. 69 (p. 3834) : son amendement n° II-1: modification des modalités de calcul du rapport constant afin d'assurer une meilleure parité entre les revalorisations accordées aux pensionnés et celles qui sont accordées aux fonctionnaires; irrecevable (article 40 de la Constitution).

Industrie et aménagement du territoire - III - Commerce et artisanat - (25 novembre 1989) (p. 3844) : importance du commerce et de l'artisanat dans le redéploiement de l'économie sur l'ensemble du territoire - Diminution des crédits de 4,8 % à structures constantes - Estime que le projet de réforme de l'assistance technique à l'artisanat pourrait restreindre l'autonomie des chambres de métiers- Régression des crédits du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR - Evoque l'égalité fiscale et sociale inscrite dans la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat adoptée en 1973 - Amélioration du statut du conjoint - Exonération des charges sociales pour l'embauche du premier salarié, réduction des droits de mutation sur les fonds de commerce - Poursuite du rapprochement du régime de l'impôt sur le revenu applicable aux artisans et aux commerçants avec celui qui est applicable aux salariés - Estime que les droits de mutation qui frappent les cessions freinent les transmissions d'entreprises - Favorable à une réforme de l'assiette de la taxe professionnelle - Poursuite nécessaire de l'adaptation et de la modernisation des entreprises artisanales et commerciales- Souhaite le développement du livret d'épargne d'entreprise et l'amélioration du système de cautionnement mutuel- (p. 3845) : dénonce la poursuite de la croissance de la part du marché prise par la grande distribution - Estime que le seuil de 1000 mètres carrés est déjà très important lorsqu'il s'agit d'implantations de supermarchés en zone semi-urbaine dont la présence contribue à détruire le tissu commercial existant - Redoute la disparition du petit commerce traditionnel - Estime que ce budget comporte des points positifs.