Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1990

LE JEUNE (Edouard), sénateur du Finistère (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Guy Robert, visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'Office national des combattants et victimes de guerre [n°181 (89-90)] (13 février 1990 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1989) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Proposition de loi constitutionnelle, tendant à rendre effectif le contrôle du Conseil constitutionnel sur les projets de loi soumis au référendum [n° 184 (89-90)] (15 février 1990 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1989) - Constitution.

Proposition de loi organique, tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les comités économiques et sociaux régionaux [n° 185 (89-90)] (15 février 1990 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1990) - Conseil économique et social.

Proposition de loi, tendant à assouplir les conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918 [n° 186 (89-90)] (15 février 1990 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1989) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Proposition de loi, déposée avec M. Louis de Catuelan, relative au rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux [n° 394 (89-90)] (19 juin 1990) - Droit pénal .

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 16 novembre 1990) (p. 3465) - Ministère : Affaires étrangères - Avenir du Liban - Relations internationales.

Questions orales sans débat : n° 188 (JO Débats du 13 avril 1990) (p. 300) - Ministère: Travail - Inadaptation de certaines filières de formation professionnelle d'ingénieurs, de cadres ou de techniciens- (Réponse : JO Débats du 2 juin 1990) (p. 1245) - Formation professionnelle et promotion sociale. n° 192 (JO Débats du 18 avril 1990) (p. 343) - Ministère : Anciens combattants - Mesures envisagées par le Gouvernement en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord - (Réponse : JO Débats du 2 juin 1990) (p. 1246) - Anciens combattants et victimes de guerre.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Anciens combattants - (30 novembre 1990) (p. 4223) : budget en diminution - Revendication des anciens, combattants d'Afrique du Nord - Pensions des veuves de guerre - Problème de la qualité de ressortissant de l'Office national des anciens combattants, ONAC, des veuves de guerre, des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation majeur - Patriotes résistants à l'Occupation, PRO - Opposition des associations d'anciens combattants aux réformes du rapport constant et des suffixes - Titre de combattant volontaire de la Résistance, CVR ; demande d'abrogation du décret du 19 octobre 1989 - (p. 4224) : carte de combattant - Retraite mutualiste - Opposition aux mesures de plafonnement des pensions : cristallisation des hautes pensions ; suppression de la règle des suffixes ; caractère révisable des pensions- Avis défavorable de l'Union centriste - (p. 4230) : réexamen nécessaire de certaines demandes de cartes de CVR Art. 85 (revalorisation des pensions de veuves de guerre; mesures d'économie) (p. 4233) : son amendement n° II-44 : suppression des mesures d'économie ; adopté.

Industrie et aménagement du territoire - III - Commerce et artisanat - (30 novembre 1990) (p. 4247) : modernisation et développement nécessaires des entreprises artisanales et commerciales - Insuffisance des crédits d'animation économique des chambres consulaires - Réforme de l'assistance technique - Commerce: progression des actions économiques en faveur des zones sensibles - Accompagnement économique et social du processus de transformation sectorielle - (p. 4248) : actualisation de la loi Royer - Projet de loi relatif aux activités commerciales - Ouverture dominicale des grandes surfaces - Publicité comparative - Publicité télévisée des groupes de distribution - Formation des commerçants - Indemnisation de l'arrêt de travail - Mesures sociales et fiscales souhaitables - Reprise d'entreprises.