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Extrait de la table nominative 1991

LE JEUNE (Edouard), sénateur du Finistère (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Alphonse Arzel et Louis de Catuelan, visant à supprimer la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes [n° 216 (90-91)] (31 janvier 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Communes.

Proposition de loi, déposée avec MM. Guy Robert, Rémi Herment et Pierre Vallon, tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 [n° 229 (90-91)] (4 mars 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991)- Anciens combattants et victimes de guerre.

Proposition de loi tendant à instituer une promotion spéciale dans l'ordre de la Légion d'honneur, dans l'ordre national du Mérite et un contingent spécial de médailles militaires pour les combattants volontaires de la Résistance titulaires de la carte de CVR et de la médaille de la Résistance [n° 230 (90-91)] (4 mars 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Proposition de loi organique, déposée avec MM. Guy Robert et Rémi Herment, visant à assurer la représentation du monde combattant au sein du Conseil économique et social [n° 266 (90-91)] (9 avril 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord [n° 277 (90-91) ] (11 avril 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre effectif le contrôle du Conseil constitutionnel sur les projets de loi soumis au référendum [n° 184 (89-90)] (15 février 1990)- Reprise par son auteur le 8 octobre 1991 - Constitution.

Proposition de loi, déposée avec MM. André Bohl et François Mathieu, tendant à élargir à l'ensemble des mères de famille salariées le bénéfice du régime de retraite anticipée institué à l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale [n° 480 (90-91)] (11 septembre 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1991) - Retraites.

Proposition de loi, déposée avec M. Edouard Le Jeune, relative au rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux [n° 394 (89-90)] (19 juin 1990) - Droit pénal- Reprise le 16 octobre 1991.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 19 avril 1991) (p. 559) - Ministère : Affaires européennes - Adhésion de nouveaux pays à la CEE- Communauté économique européenne (CEE).

Questions orales sans débat :

361 (JO Débats du 17 octobre 1991) (p. 2251) - Ministère : Affaires sociales - Politique familiale du Gouvernement- (Réponse: JO Débats du 16 novembre 1991) (p. 3780)- Famille.

n° 378 (JO Débats du 31 octobre 1991) (p. 2376) - Ministère : Intérieur - Statut des élus locaux - (Réponse : JO Débats du 16 novembre 1991) (p. 3782) - Elus locaux.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Economie, finances et budget - IV - Artisanat et commerce- (7 décembre 1991) (p. 4993, 4994) : artisanat - Petites et moyennes entreprises, PME - Protection sociale des travailleurs indépendants - Indemnité de départ - Budget annexe des prestations agricoles, BAPSA - Apprentissage et formation - Avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce projet de budget.