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Extrait de la table nominative 1992

LE JEUNE (Edouard), sénateur du Finistère (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (JO Lois et décrets du 22 octobre 1992).

DÉPÔTS

Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les comités économiques et sociaux régionaux [n° 264 (91-92)] (5 mars 1992) ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 11 février 1992- Conseil économique et social.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assouplir les conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918 [n° 265 (91-92)] (5 mars 1992 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 11 février 1992) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Chili et en Argentine, du 23 janvier au 1" février 1992 [n° 278 (91-92)] (2 avril 1992) - Amérique du Sud.

Proposition de loi tendant à faire bénéficier les familles des allocations familiales à partir du premier enfant [n° 516 (91-92)] (22 septembre 1992 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du.8 juillet 1992) Prestations familiales.

Proposition de loi, déposée avec MM. Alphonse Arzel et Louis de Catuelan, visant à supprimer la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes [n° 216 (90-91)] (31 janvier 1991) - Communes - Reprise le 21 octobre 1992.

Proposition de loi tendant à instituer une promotion spéciale dans l'ordre de la Légion d'honneur, dans l'ordre national du Mérite et un contingent spécial de médailles militaires pour les combattants volontaires de la Résistance titulaires de la carte de CVR et de la médaille de la Résistance [n° 230 (90-91)] (4 mars 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre- Reprise le 21 octobre 1992.

Proposition de loi organique, déposée avec MM. Guy Robert et Remi Herment, visant à assurer la représentation du monde combattant au sein du Conseil économique et social [n° 266 (90-91)] (9 avril 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre - Reprise le 21 octobre 1992.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord [n° 277 (90-91)] (11 avril 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre - Reprise le 21 octobre 1992.

Proposition de loi, déposée avec MM. Guy Robert, Rémi Herment et Pierre Vallon, tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 [n° 229 (90-91)] (4 mars 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre - Reprise le 27 octobre 1992.

Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc [n° 22 (92-93)] (27 octobre 1992) - Elections.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 423 (JO Débats du 2 mai 1992) (p. 972) - Ministère: Anciens combattants - Information des jeunes sur la période de l'Occupation - (Réponse : JO Débats du 13 juin 1992) (p. 1656) - Anciens combattants et victimes de guerre. N° 424 (JO Débats du 2 mai 1992) (p. 972) - Ministère: Anciens combattants - Retraite mutualiste des anciens combattants - (Réponse : JO Débats du 13 juin 1992) (p. 1657)- Anciens combattants et victimes de guerre. 483 (JO Débats du 5 novembre 1992) (p. 3031) - Ministère : Intérieur - Prélèvement sur le régime de retraite des agents des collectivités locales - (Réponse : JO Débats du 21 novembre 1992) (p. 3355) - Fonction publique territoriale n° 484 (JO Débats du 5 novembre 1992) (p. 3031) - Ministère : Anciens combattants - Préoccupations des anciens combattants- (Réponse ; JO Débats du 21 novembre 1992) (p. 3351)- Anciens combattants et victimes de guerre.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail [n° 428 (91-92)] - (3 juillet 1992) - Discussion générale (p. 2416, 2417) : centres de formation d'apprentis, CFA, dépendants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers - Procédure d'agrément - Compétence des régions - Financement de l'apprentissage- Formation en alternance - Art. 5 (procédure d'agrément de l'entreprise) (p. 2432) : son amendement n° 26, soutenu par M. Maurice Blin: artisanat : extension à l'ensemble de la France des procédures applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; retiré - Art. 8 (financement de la formation des maîtres d'apprentissage) (p. 2439) : son amendement n° 28, soutenu par M. Daniel Millaud : dispositions fiscales relatives aux entreprises artisanales ; retiré.

- Proposition de loi portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme - Deuxième lecture [n° 432 (91-92)] - (3 novembre 1992) - Discussion générale (p. 2955) : avec le groupe de l'Union centriste, votera ce texte - Place prépondérante du tourisme.

- Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit [n° 35 (92-93)] - (9 décembre 1992) - Art. 13 (institution d'une taxe d'atténuation des nuisances sonores au voisinage des aérodromes) (p. 3860) : son amendement n° 77, soutenu par M. Paul Caron : riverains des aérodromes militaires ; retiré.

- Projet de loi relatif aux conditions d'attribution de la carte de combattant [n° 106 (92-93)] - (21 décembre 1992)- Après l'art. 3 (p. 4587) : son amendement n° 4 : présentation par la commission instituée par l'article A. 134-1 du code des pensions militaires d'invalidité, au secrétaire d'Etat aux anciens combattants, d'un rapport annuel sur les combats et opérations de la Résistance ; retiré.