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Extrait de la table nominative 1993

LE JEUNE (Edouard), sénateur du Finistère (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Côte d'Ivoire et au Cameroun du 8 au 17 février 1993 [n° 251 (92-93)] (8 avril 1993) - Afrique.

Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les comités économiques et sociaux régionaux [n° 264 (91-92)] (5 mars 1993) - Conseil économique et social - Reprise le 5 octobre 1993.

Proposition de loi tendant à lever les forclusions qui concernent les conditions d'attribution du titre de combattant volontaire de la résistance [n° 139 (93-94)] (1er décembre 1993) - Anciens combattants et victimes de guerre.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 52 (JO Débats du 8 octobre 1993) (p. 2873) - Ministère: Budget - Perspectives de suppression du décalage des deux ans du remboursement de la TVA aux collectivités territoriales - (Réponse : JO Débats du 20 novembre 1993) (p. 4505) - Collectivités locales.

n° 53 (JO Débats du 8 octobre 1993) (p. 2873) - Ministère : Entreprises - Difficultés des entreprises du bâtiment en Bretagne - (Réponse : JO Débats du 20 novembre 1993) (p. 4503) - Entreprises.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 391 (92- 93)] - (5 juillet 1993) - Discussion générale (p. 2192, 2193) : universités - Extension des expériences dérogatoires menées dans les universités nouvellement créées - Loi Savary - Université de Marne-la-Vallée - Responsabilité de l'Etat en matière d'enseignement supérieur - Avis favorable du groupe de l'Union centriste sur cette proposition de loi.

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 92 (93-94)] (19 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4489) : avis favorable du groupe de l'Union centriste sur le texte élaboré en cette proposition de loi par la CMP.

- Résolution présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Conseil visant au renforcement de la surveillance prudentielle des établissements de crédits, des compagnies d'assurance et des entreprises d'investissement (n° E-109) [n° 63 (93-94)] - (19 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4492) : avis favorable du groupe de l'Union centriste sur cette résolution.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Commerce et artisanat - (2 décembre 1993) (p. 5419, 5420) : commerces de détail - Grandes surfaces - Loi Royer - Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat - Urbanisme commercial - Ouverture dominicale - Repli du bâtiment- (p. 5421) : crédit d'impôt pour investissement - Imposition des plus-values professionnelles - Cession de fonds de commerce- Régime social des artisans - Apprentissage - Animation économique - Le groupe de l'Union centriste est favorable à ce projet de budget.