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Extrait de la table nominative 1994

LE JEUNE (Edouard), sénateur du Finistère (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à alléger les charges sociales des clubs sportifs sur les indemnités de dédommagement versées aux dirigeants, animateurs, entraîneurs bénévoles [298 (93-94)] (23 mars 1994 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 janvier 1994) - Sports.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Inde du 6 au 14 février 1994 [314 (93-94)] (6 avril 1994) - Inde.

Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc [330 (93-94)] (12 avril 1994) - Elections.

Proposition de loi tendant à faire bénéficier les familles des allocations familiales à partir du premier enfant [331 (93-94)] (12 avril 1994) - Prestations familiales.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

96 (JO Débats du 3 avril 1994) (p. 726) - Ministère : Budget - Régime fiscal des élus locaux - Elus locaux.

97 (JO Débats du 3 avril 1994) (p. 726) - Ministère : Intérieur - Mise en place d'une nouvelle organisation territoriale des secours - Sapeurs-pompiers.

142 (JO Débats du 4 octobre 1994) (p. 3986) - Ministère : Aménagement du territoire - Investissements éligibles au fonds de compensation de la TVA - (Réponse: JO Débats du 5 novembre 1994) (p. 5001) - Collectivités locales.

143 (JO Débats du 4 octobre 1994) (p. 3986) - Ministère : Equipement - Amélioration de la sécurité routière - (Réponse : JO Débats du 5 novembre 1994) (p. 4990) - Sécurité routière.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Commerce et artisanat - (28 novembre 1994) (p. 6316) : mesures en faveur des PME-PMI - (p. 6317) : équilibre entre les différentes formes de commerce '- Maintien du commerce en zones rurales et dans les centres-villes - Schéma directeur d'urbanisme commercial - Programme d'orientation pour l'artisanat - Apprentissage - Réforme de la transmission des entreprises - (p. 6318) : aménagement du territoire - Le groupe de l'Union centriste votera les crédits de ce ministère.