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Extrait de la table nominative 1995

LE JEUNE (Édouard), sénateur (Finistère) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 19 octobre 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à permettre aux travailleurs handicapés titulaires de la carte d'invalidité au taux minimum de 80 % d'accéder au bénéfice de la retraite à cinquante ans [n° 052 (93-94)] reprise le 2 mai 1995 (26 octobre 1993)- Handicapés.

Proposition de loi tendant à revaloriser les retraites des professions artisanales, industrielles et commerciales [n° 054 (93-94)] reprise le 2 mai 1995 (26 octobre 1993) - Pensions et retraites.

Proposition de loi, déposée avec M. Guy Robert, tendant à lever les forclusions qui concernent les conditions d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance [n° 0139 (93-94)] reprise le 2 mai 1995 (1er décembre 1993) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Proposition de loi, déposée avec MM. Guy Robert et Louis Mercier, tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 5I-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la déportation du travail" [n° 0221 (94-95)] (2 février 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des personnes physiques et morales ainsi que des collectivités territoriales victimes des inondations [n° 0360 (94-95)] (6 juillet 1995) - Calamités et catastrophes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Commerce et artisanat - (8 décembre 1995) (p. 4082, 4084) : évolution des crédits. Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC. Taxe sur les grandes surfaces. Financement des chambres de métiers. Urbanisme commercial. Identité du secteur artisanal. Réforme de la loi Royer. Moralisation de la concurrence. Simplification des formalités administratives. Fiscalité. Création d'une banque de développement des PME. Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.