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Extrait de la table nominative 1996

LE JEUNE (Édouard), sénateur (Finistère) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à porter le montant de l'allocation adultes handicapés à 70% du salaire minimum de croissance [n° 0195 (95-96)] (1er février 1996)

- Handicapés.

Proposition de loi tendant à la création d'un ordre national de la profession d'infirmière [n°0196 (95-96)] (1er février 1996) - Ordres professionnels.

Proposition de loi visant à limiter la création et l'exploitation d'établissements de spectacles ou de commerce à caractère pornographique [n° 0197 (95-96)] (1er février 1996) - Arts et spectacles.

Proposition de loi tendant à revaloriser les retraites agricoles [n° 0069 (96-97)] (7 novembre 1996) - Exploitants agricoles.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 502 (JO Débats du 7 novembre 1996) (p. 5446)- Ministère : Fonction publique - Compensation des dépenses supportées par les communes en matière d'environnement et de sécurité - Réponse le 18 décembre 1996 (p. 7455)- Communes

n° 506 (JO Débats du 15 novembre 1996) (p. 5679)- Ministère : Fonction publique - Avenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales - Réponse le 18 décembre 1996 (p. 7456) - Pensions de retraite