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Extrait de la table nominative 1997

LE JEUNE (Édouard), sénateur (Finistère) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à lever les forclusions qui concernent les conditions d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance [n° 0389 (96-97)] (18 juillet 1997) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 juin 1997) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Proposition de loi tendant à prendre en compte, pour l'octroi d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord. la durée du temps passé au-delà de la durée légale du service militaire entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 [n° 0093 (97-98)] (20 novembre 1997) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Proposition de loi tendant à instituer une journée nationale de la Résistance [n° 0200 (97-98)] (24 décembre 1997) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 18 décembre 1997) - Anciens combattants et victimes de guerre.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

81 (JO Débats du 22 octobre 1997) (p. 2901). - Ministère : Equipement - Renforcement de la sécurité routière- Réponse le 5 novembre 1997 (p. 3196) - Sécurité routière

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Jeunesse et sports - (6 décembre 1997) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4820) : le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.

Anciens combattants - (6 décembre 1997) (p.4830, 4831) : conditions d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance : levée des forclusions et dépôt de propositions de loi. Nécessité d'un nouveau projet de loi. Personnel des offices départementaux des anciens combattants.