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Extrait de la table nominative 1998

LEJEUNE (Édouard), sénateur (Finistère) UC.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Proposition de loi visant à réprimer la conduite automobile sous l'empire de produits stupéfiants, de substances psychotropes ou de somnifères [n° 0237 (97-98)] (22 janvier 1998) - Sécurité routière.

Proposition de loi visant à suspendre le versement des allocations familiales aux parents d'enfants mineurs délinquants [n° 0238 (97-98)] (22 janvier 1998) - Action sociale et solidarité nationale.

Proposition de loi visant à exonérer de la taxe d'habitation les chômeurs de longue durée non imposables [n° 0239 (97-98)] (22 janvier 1998) - Impôts et taxes.

Proposition de loi permettant aux travailleurs handicapés titulaires de la carte d'invalidité à 80 % de bénéficier de la retraite à taux plein à partir de cinquante ans [n° 0240 (97-98)] (22 janvier 1998) - Handicapés.

Proposition de loi tendant à créer un fonds national de prêts d'honneur aux étudiants [n° 0342 (97-98)] (6 mars 1998) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 mars 1998) - Enseignement supérieur.

Proposition de loi visant à organiser de grandes campagnes nationales d'information en faveur du don bénévole du sang [n° 0347 (97-98)] (17 mars 1998) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 mars 1998) - Santé.

Proposition de loi, tendant à faciliter et à améliorer l'indemnisation des victimes de violences urbaines [n° 0391 (97-98)] (17 avril 1998) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 9 avril 1998) - Action sociale et solidarité nationale.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

80 (JO Débats du 22 octobre 1997) (p. 2901) - Ministère : Equipement - Sécurité des lignes SNCF - Réponse le 14 janvier 1998 (p. 16) - Société nationale des chemins de fer français (SNCF)