LE MOIGNIC [Inde française]. - 1933 - Parle sur l'art. 85 septiès (Services effectifs pour la retraite) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1033 [22 février], p. 341.- - Parle dans la discussion générale (même projet de loi que ci-dessus) [28 février, p. 430. - Dépose deux amendements: le ler, sur l'art. 138 (nouvelle rédaction) ; le 2° (article additionnel 138 bis) ; le 3°, avec M. Le Gorgeu (article additionnel 138 ter) de la Loi de finances du Budget de l'Exercice 1933 Parle sur ses deux premiers amendements [19 mai], p. 1165 et 1166.
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