LE MONNIER. Sarthe. - Dépose et donne lecture du rapport sur les élections sénatoriales de la Mayenne. Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour les travaux d'aménagement de l'école normale d'instituteurs ; le 2 e , la ville de Belfort (Haut-Rhin) à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin de fer stratégique [13 janvier] (A., t. I, p. 11; J.O., c.r., p. 10, 12; an., p. 1 ; I. 3, 4). - Président de la 1 re Commission d'intérêt local (J.O., p. 164; F. 4). - Dépose huit rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1 er , à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction de diverses lignes de chemins de fer classées dans le réseau complémentaire des lignes d'intérêt général; le 2 e , à autoriser la ville de Trouville (Calvados) à emprunter 90.000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux de construction d'une école normale de filles ; le 4 e , à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux; le 5 e , à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 9.500 francs; le 6 e , à autoriser la ville de Belfort (Haut-Rhin) à emprunter 294.335 francs et à s'imposer extraordinairement; le 7 e , à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 565.000 francs; le 8 e , à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour la construction d'un sanatorium maritime à Banyuls-sur-Mer [27 janvier] (A., t. I. p. 43 ; J.O., c.r., p. 43; au., p. 10 ; I. 38, 39, 40, 41, 42, 43, 46, 48). Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour la reconstruction des murs de clôture de l'école normale d'institutrices de Blois [2 février] (A., t. I, p. 86; J.O., c.r., p. 86; an., p. 25; I, 59). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette et pour le payement de dépenses d'intérêt départemental [3 février] (A., t. I, p. 100; J.O., c.r., p. 100; an., p. 26; I. 60). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour la garantie d'intérêts à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer du littoral ; le 2 e , tendant à autoriser le département d'Alger à contracter un emprunt de 5.271 fr. pour le payement de réparations effectuées à l'école normale de garçons de Mustapha ; le 3 e tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un engagement pour l'agrandissement de l'asile d'aliénés de Sainte-Catherine ; le 4 e , tendant à autoriser le département du Gers à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental [10 février] (A., t. I, p. 129; J.O., c.r. p. 129; an., p. 21; I. 74, 75, 76, 77). - Président de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 704; F. 17). - Fait une rectification au procès-verbal. Dépose un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au échange de terrains entre l'État et M. Déclat [20 février] (A., t. I, p. 165; J.O., c.r., p. 165; an., p. 34; I. 97). - Dépose les rapports de trois projets de lois: le 1 er , portant une prorogation de surtaxes, établies à l'octroi d'Armentières; le 2 e , sur les vins et les alcools perçues à l'octroi de Nantua, et le 3 e , tendant à autoriser la ville de Flers à contracter un emprunt [23 février] (A., t. I, p. 189; J.O., c.r., p. 189; an., p. 88, 97; I. 104, 105, 107). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental [25 février] (A., t. I, p. 196; J.O., c.r., p. 196). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation d'une surtaxe sur le cidre établie à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord); le 2 e , portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Loudun (Vienne) ; le 3 e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plounéventer (Finistère) ; le 4 e , portant prorogation de surtaxes établies sur les vins, cidres et spiritueux à l'octroi de Châteaudun (Eure-et-Loir) [1 er mars] (A., t. I., p. 223; J.O., c.r., p. 223; an., p. 92; T. 129, 130, 131, 132). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord); le 2 e , portant prorogation de surtaxes établies sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Châteaulin (Finistère); le 3 e , relatif à un échange d'immeubles, situés dans le département des Vosges, entre l'État et la Société des Verreries réunies de Vallérysthal et de Portieux; le 4 e , portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère) ; le 5 e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère) [2 mars] (A., t. I, p. 229; J.O., c.r., p. 229; an., p. 95; I. 138, 139, 144, 146, 147).- Dépose le rapport sur un projet de loi portant création et prorogation de surtaxes à l'octroi des Echelles (Haute-Savoie) [5 mars] (A., t. I, p. 239; J.O., c.r., p. 239; an., p. 114 ; I. 153). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen à emprunter 1.035.375 fr. et à s'imposer extraordinairement [6 mars] (A., t. I. p. 253; J.O., c.r., p. 253 ; an., p. 116; I. 155). - Dépose quatre rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés le 1 er , portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Hyères (Var) ; le 2 e , portant prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord) ; le 3 e , portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Calvados); le 4 e , tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux [10 mars] (A., t. I, p. 271; J.O., c.r., p. 271; an., p. 118; L 165, 166, 167, 168). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans à emprunter 327.372 francs et à s'imposer extraordinairement [13 mars] (A., t. I, p. 295; J.O., c.r., p. 295; an., p. 124; I. 178). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) à emprunter une somme de 160.104 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , relatif à un échange d'immeubles, dans le département du Nord, entre l'État et M. Lhomme; le 3 e , portant prorogation de surtaxes sur les vins et alcools à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes) ; le 3 e , portant prorogation de surtaxes sur les vins et alcools à l'octroi de la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) [15 mars] (A., t. I, p. 311; J.O., c.r., p. 311 ; an., p. 126 ; I. 183, 184, 185, 186). - Président de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1161 ; F. 30). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à l'érection, à la Martinique, de quatre nouvelles communes sous les dénominations suivantes : Saint-Joseph, Grande rivière, Fonds-Saint-Denis et Case-Navire [16 mars] (A., t. I, p. 328; J.O., c.r., p. 328 ; an., p. 129 ; I. 197). - Dépose les rapports sur deux projets de lois : le 1 er , portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Estaires (Nord) ; le 2 e , portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise) [19 mars] (A., t. I, p. 343; J.O., c.r., p. 343 ; an., p. 134; I. 201, 202).-Dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nice [21 mars] (A., t. I, p. 357 ; J.O., c.r., p. 357 ; an., p. 229; I. 212). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur le cidre à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie) [24 mars] (A., t. I, p. 371 ; J.O., c.r., p. 371 ; an., p. 233 ; I. 221). - Dépose les rapports sur trois projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ; le 2 e , tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 1.130.039 francs et à percevoir une surtaxe d'octroi sur les vins ; la 3 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard) [27 mars] (A., t. I, p. 445; J.O., c.r., p. 445 ; an., p. 253; I. 250, 251, 252). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois portant : le 1 er , prorogation de surtaxes perçues sur le vin à l'octroi d'Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées) ; le 2 e , prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure) ; le 3 e , prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura) ; le 4 e , établissement de surtaxes sur le vin à l'octroi d'Ax (Ariège). Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour l'achat d'immeubles destinés au casernement de la gendarmerie ; le 2 e , à autoriser la ville de Charleville à emprunter 67.000 francs [28 mars] (A., t. I, p. 475; J.O., c.r., p. 475, 480; an., p. 255 ; I. 257, 258, 259, 260, 263, 264). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à approuver un engagement de la ville de Saint-Germain-en-Laye [29 mars] (A., t. I, p. 515 ; J.O., c.r., p. 515; an., p. 258; I. 266). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bayeux (Calvados) [30 mars] (A., t. I, p. 519 ; J.O., c.r., p. 519; an., p. 267 ; I. 274). - Président de la 4 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1690 ; F. 47). - Dépose le rapport sur deux projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Cahors à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt ; le 28, à autoriser la ville de Calais à emprunter 400.000 francs et à s'imposer extraordinairement 126 avril] (A., t. II, p. 607 ; J.O., c.r., p. 607 ; an., p. 280; I. 306, 307).- Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 140.000 francs. Déclaration de l'urgence [27 avril] (A., t. II, p. 635; J.O., c.r.. p. 635 ; an., p. 289 ; I. 317). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'État et le département de la Nièvre. Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à distraire des communes de Foissy et de Chigny (Yonne) la section des Clérimois pour l'ériger en commune distincte [17 mai] (A., t. II, p. 661; J.O., c.r., p. 661, 668; an., p. 293; L 330, 333). - Président de la 5 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2216 ; F. 59). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans à emprunter une somme de 660.000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire [31 mai] (A., t. II, p. 783 ; J.O., c.r., p. 783; an., p. 333; L 353). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à distraire la section de Cerbère de la commune de Banyuls sur mer (Pyrénées-Orientales) pour l'ériger en commune distincte [8 juin] (A., t. II, p. 867; J.O., c.r., p. 867; an., p. 343 ; I. 374). - Président de la 6 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2663; F. 75). - Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver la cession gratuite par l'État à la ville de Moulins d'un emplacement situé dans ladite ville aux abords de la cathédrale [28 juin] (A., t. II, p. 1035; J.O., c.r., p. 1035 ; an., p. 369; I. 432). - Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Rennes à emprunter 2 millions de francs; le 2 e , à autoriser la ville du Mans à emprunter 772.995 francs et à s'imposer extraordinairement [29 juin] (A., t. II, p. 1055; J.O., c.r., p. 1055; an., p. 370; I. 425, 426). - Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant; le 1 er , à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour l'acquisition de l'immeuble occupé par la sous-préfecture de Nyons; le 2 e , à autoriser le même département à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [3 juillet] (A., t. II, p. 1100; J.O., c.r., p. 1100 ; an., p. 374 ; I. 435, 436). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour l'exécution de travaux concernant les chemins vicinaux d'intérêt commun et de grande communication et les bâtiments départementaux [5 juillet] (A., t. II, p. 1107; J.O., c.r., p. 1107; an., p. 375; I. 438). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire, à s'imposer extraordinairement pour le payement de la garantie d'intérêts de divers chemins de fer d'intérêt local [9 juillet] (A., t. II, p. 1184; J.O., c.r., p. 1184; an., p. 393; I. 464). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de la Vendée à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux; le 2 e , à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt de 40.000 francs pour les travaux de grande communication; le 3 e , à autoriser le département de la Loire-Inférieure à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt ; le 4 e , à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt; le 5 e , à autoriser la ville de Tourcoing à contracter un emprunt. Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de Maine-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant; le 2 e , à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour des dépenses d'intérêt départemental [10 juillet] (A., t. II, p. 1210; J.O., c.r., p. 1194, 1211; an., p. 396; I. 470, 471, 472, 473, 474, 490,490 bis). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses facultatives de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, et pour l'amortissement d'emprunts contractés à la caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux ; le 3 e , la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 178.968 fr. et à s'imposer extraordinairement; le 4 e , la ville de Dijon (Côte D'Or) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt. Dépose les rapports sur quatre projets de lois : le 1 er , portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées); le 2 e , tendant à la création d'un septième canton dans la ville de Bordeaux (Gironde); le 3 e , tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des routes départementales et des chemins vicinaux; le 4 e , tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour les travaux de grande communication [11 juillet] (A., t. II, p. 1213; J.O., c.r., p. 1213,. 1224; an., p. 406; I. 491; 492, 493, 494, 501, 502, 503, 504). - Dépose les rapports sur trois projets de lois : le 1 er , portant augmentation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie); le 2 e , relatif à un échange de terrains entre l'État, le petit séminaire et la ville d'Ajaccio (Corse); le 3°, tendant à distraire une certaine portion du territoire de la commune de Lisse (Marne) pour l'annexer à la commune de Bassuet [12 juillet] (A., t. II, p. 1237; J.O., c.r., p. 1237, 1250; an., p. 418; I. 520, 521, 529). - Membre de Commissions (F. 3, 9, 16, 17, 29, 46, 58, 68, 74; J.O., p. 151, 376, 685, 704, 1123, 1674, 2167, 2452, 2647).
LE MONNIER. Sarthe. - Président de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 4294; F. 4). - Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Versailles à emprunter 200,000 fr.; le 2 e , à autoriser la commune de Levallois-Perret à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt [5 novembre] (A., t. I, p. 1408; J.O., c.r., p. 1408; I. 27, 28). - Dépose les rapports sur deux projets de lois ayant pour objet : le 1 er , de distraire la commune de Chille (Jura) du canton de Conliège et de la rattacher au canton de Lons-le-Saulnier ; le 2 e , d'autoriser la ville de Chartres à emprunter 250.000 francs et à s'imposer extraordinairement [6 novembre] (A., t. I, p. 1416; J.O., c.r., p. 1416; I. 32, 33). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la commune d'Oran à emprunter la somme de 68.020 francs pour travaux d'installation et d'aménagement d'un collège de jeunes filles [8 novembre] (A., t. I, p. 1419; J.O., c.r., p. 1419; I. 35). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser ,la ville d'Avignon à emprunter 42.542 francs; le 2 e , à autoriser la ville de Toulouse à emprunter 600.000 francs; le 3 e , à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement [13 novembre] (A., t. I, p. 1438; J.O., c.r., p. 1438; I. 56, 57, 58). - Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen à emprunter 2.600.000 francs et à s'imposer extraordinairement [15 novembre] (A., t. I, p. 1451; J.O., c.r., p. 1451; I. 61). - Dépose trois rapports faits au nom de la Commission d'intérêt local chargée d'examiner : 1° le projet de loi; adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux; 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour l'entretien des routes départementales en 1889 et 1890 [19 novembre] (A., t. I, p. 1467; J.O., c.r., p. 1467 ; I. 68, 69, 70). - Président de la 8 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 4907; F. 17). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à emprunter une somme de 120.940 francs [22 novembre] (A., t. I, p. 1475; J.O., c.r. p. 1475; I. 74). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à s'imposer extraordinairement pour le service de la garantie d'intérêts du chemin de fer d'intérêt local de Gudemont à Rimaucourt [23 novembre] (A., t. I, p. 1492 ; J.O., c r., p. 1492 ; I. 81). - Dépose les rapports faits au nom de la Commission d'intérêt local chargée d'examiner trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à distraire la commune de Ménil-Jean (Orne) du canton d'Ecouché et à la rattacher au canton de Putanges ; le 2 e à autoriser la commune des Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme de 281.807 francs; le 3°, portant approbation de la convention passée avec la ville de Limoges (Haute-Vienne) pour l'établissement d'un réseau téléphonique d'intérêt local [27 novembre] (A., t. I, p. 1505; J.O., c.r., p. 1505 ; I. 85, 86, 87). - Dépose trois rapports faits au nom de la 8 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à s'imposer extraordinairement : le 2 e , tendant à autoriser les hospices du Mans (Sarthe) à contracter un emprunt; le 3°, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenvoorde (Nord) [6 décembre] (A., t. I, p. 1535; J.O., c.r.. p. 1535 ; I. 105, 106, 107). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort à emprunter 210.500 francs [13 décembre] (A., t. I, p. 1546; J.O., c.r., p. 1546 ; I. 120). - Président de la 9 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5374 ; F. 30). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes) ; le 2 e , portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nantua ; le 3 e , tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour couvrir les insuffisances de recettes du chemin de fer d'intérêt local des Landes et du Blayais en 1887 et 1888 ; le 4 e , portant prorogation de surtaxes sur le vin à l'octroi de Chambéry (Savoie) [19 décembre] (A., t. I, p. 1623; J.O., c.r. p. 1623; I. 139, 140, 141, 142). - Dépose trois rapports faits au nom de la 9 e Commission d'intérêt local chargées d'examiner trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation : le 1 er , d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Civray (Vienne) ; le 2 e , d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère) ; le 3 e , d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie). Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour le rachat du péage établi sur le pont de Sully-sur-Loire [21 décembre] (A., t. I, p. 1654 ; J.O., c.r., p. 1654, 1663 ; I. 167, 168, 169, 171). - Dépose les rapports sur neuf projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et l'alcool aux octrois de Montmorillon (Vienne), de Condé sur l'Escaut (Nord), de Dirinon (Finistère), d'Irvillac (Finistère), du Tréport (Seine-Inférieure), de Grandcamp (Calvados, de Biarritz (Basses-Pyrénées), de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) et de la Mure (Isère) [26 décembre] (A., t. I, p. 1727 ; J.O., c.r., p. 1727; I. 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois : le 1 er , portant prorogation de surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire) ; le 2 e , portant prorogation de surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais); le 3 e , portant prorogation de surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Gouesnon (Finistère) ; le 4 e , portant prorogation d'une sur taxe sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère); le 5°, tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 6,000 fr. Dépose les rapports sur trois projets de lois portant prorogation de surtaxes: le 1 er , à l'octroi de Rumengol (Finistère) ; le 2 e , à l'octroi de Crozon (Finistère) ; le 3 e , à l'octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère) [27 décembre] (A., t. I, p. 1770 ; J.O., c.r., p. 1770, 1798 ; I, 225, 226, 227, 228, 229, 247, 248, 253). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la création à la Martinique de trois nouvelles communes sous les dénominations suivantes : Morne-Rouge, Ajoupa-Bouillon, Marigot [28 décembre] (A., t. I, p.1801; J.O., c.r., p. 1801; I. 254). -Membre de Commissions (F. 3, 16, 29; J.O., p. 4259, 4845, 5359).