LE MONNIER. Sarthe. - Président de la 1 re Commission d'intérêt local (J.O., p. 226 ; F. 6). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'asile départemental d'aliénés de Saint-Ylie ; le 2 e , à autoriser la ville de Voiron (Isère) à emprunter une somme de 950.000 fr., à s'imposer extraordinairement et à proroger deux surtaxes d'octroi, l'une sur le vin, l'autre sur l'alcool [17 janvier] (A., t. I, p. 37 ; J.O., c.r., p. 37 ; Fa. 2, n° 4 ; 2, n° 3). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser un échange de terrains entre l'État et la ville de Chalon-sur-Saône ; le 2°, à autoriser une prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie) [21 janvier] (A., t. I, p. 47 ; J.O., c.r., p. 47 ; Fa. 3, n os 6, 7). - Dépose le rapport sur le pro jet de loi portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne [24 janvier] (A., t. I, p. 51 ; J.O., c.r., p. 51 ; Fa. 5, n° 11). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes perçues : le 1 er , sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise) ; le 2 e , sur le vin à l'octroi de Villefranche ; le 3 e , sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord) ; le 4 e , sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme) ; le 5 e , sur l'alcool à l'octroi de Daonlas (Finistère) ; le 6°, sur l'alcool â l'octroi de Lampol-Guimiliau (Finistère) [31 janvier] (A., t. I, p. 83 ; J.O., c.r., p. 83 ; Fa. 9, n° 29 ; 10, n° 30 ; 11, n° 31 ; 12, n° 32 ; 13, n° 33 ; 14, n° 34). - Président de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 803 ; F. 18). Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Tarn à contracter un emprunt pour des travaux de grande réparation ; le 2 e , la ville de Grasse à emprunter 978,000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , le département du Tarn à contracter un emprunt pour les travaux de ses chemins vicinaux ; le 4°, la -ville de Cette à contracter un emprunt de 59.000 francs [18 février] (A. t, I, p. 137 ; J.O., c.r., p. 137 ; Fa. 26, n° 46 ; 24, n° 44 ; 25, n° 45 ; 27, n° 47). - Dépose trois rapports : le 1 er , sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt et à créer des ressources extraordinaires ; le 2 e , sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le département de l'Yonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux pour les travaux compris dans les programmes de 1888 et 1889 et pour le remboursement d'un emprunt contracté antérieurement auprès du Crédit foncier ; le 3 e , sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de Dôle à emprunter 800.000 francs et à s'imposer extraordinairement [1 er mars] (A., t. I, p. 182 ; J.O., c.r., p. 182 ; Fa. 33, n° 62 ; 32, n° 61 ; 31, n° 60). - Dépose trois rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour le rachat de divers ponts à péage ; le 2 e , à autoriser le département de l'Allier â contracter un emprunt â la Caisse des chemins vicinaux pour l'exécution du programme de 1889 ; le 3 e , à autoriser le département du Cantal à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement [11 mars] (A., t. I, p. 225 ; J.O., c.r., p. 225 ; Fa. 36, n° 65 ; 35, n° 64 ; 34, n° 63). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant-: le 1 er , prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouvien (Finistère) ; le 2 e , augmentation de la Surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône) [12 mars] (A., t. I, p. 231 ; J.O., c.r., p. 231 ; Fa. 40, n° 69 ; 41, n° 70). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [15 mars] (A., t. I, p. 258 ; J.O., c.r., p. 258 ; Fa. 46, n° 81).- Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1 er , à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux pour les travaux neufs des chemins de grande communication ; le 2 e , à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux pour l'exécution du programme de 1889 [19 mars] (A., t. I, p. 277 ; J.O., c.r., p. 277 ; Fa. 49, n° 84 ; 48, n° 83). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère) ; le 2 e , autorisant un échange de terrains entre l'État et un particulier dans le département de l'Allier [25 mars] (A., t. I, p. 323 ; J.O., c.r., p. 323 ; Fa. 56, n° 92 ; 57, n° 93). - Dépose les l'apports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1 er , tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à emprunter 120.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement [29 mars] (A., t. I, p. 367 ; J.O., c.r., p. 367 ; Fa. 61, n° 100 ; 60 n° 99). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : 1° portant prorogation de surtaxes sur le vin à l'octroi de Toulon ; 2° autorisant la ville d'Agen à emprunter une somme de 550.000 francs ; 3° tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux relatifs à ses chemins vieinaux [4 avril] (A., t. I, p. 409 ; J.O. c.r., p. 409 ; Fa. 65, n° 107 ; 64, n° 106 ; 66, n° 108).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'0ran (Algérie) à emprunter 700.000 francs [8 avril] (A., t. I, p. 431 ; J.O., c.r., p. 431 ; Fa. 71 ; n° 114). - Dépose son rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [11 avril] (A., t. I, p. 443 ; J.O., c.r., p. 443 ; Fa. 74, n° 117).- Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [12 avril] (A., t. I, p. 457 ; J.O., c.r., p. 457 ; Fa. 77, n° 127). - Dépose, les rapports faite au nom de la Commission d'interêt local chargée d'examiner huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Clermont-Ferrand (Puy de dôme) à emprunter une somme de 698.000 francs ; le 2 e , la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter .3.500.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , la ville de Meaux (Seine-et-Marne) à emprunter-80.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4 e , la ville de Tulle (Corrèze) à emprunter 80.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 5 e , la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter une somme de 47.000 francs ; le 6 e , le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour le payement de la garantie à verser, en 1889, à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de la Roche à l'Isle-sur-Serein ; le 7 e , la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à changer l'affectation d'un emprunt ; le 8 e , la ville de-Bourges (Cher) à emprunter une somme de 585.859 francs et à s'imposer extraordinairement. Donne lecture des rapports de l'emprunt des villes de Clermont-Ferrand et de Meaux, dont les projets de lois sont adoptés. Donne également lecture du rapport du changement d'affectation d'un emprunt de la ville de Toulouse, dont la discussion est ajournée [13 avril] (A., t. I, p. 473 ; J.O., c.r., p. 473 ; Fa. 79, n° 129 ; 78, n° 128 ; 85, n° 135 ; 84, n° 134 ; 83, n° 133 ; 82, n° 132 ; 81, n° 131 ; 80, n° 130). - Président de la 4 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2260 ; F. 48).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'hospice de Troyes (Aube) à emprunter à la Caisse des dépôts et consignations une somme de 100.000 francs [16 mai] (A., t. II, p. 483 ; J.O., c.r., p. 483 ; Fa. 87, n° 137). - Président de la 5 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2308 ; F. 50). -Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés,. concernant un échange de terrains et de droits immobiliers entre l'État et lés époux de l'Aigle [20 mai] (A., t. II, p. 515 ; J.O., c.r., p. 515 ;. Fa. 91, n° 142). - Dépose le rapport sur un projet de loi ayant pour objet d'ériger en commune distincte le hameau de Janville (Seine-et-Oise) [23 mai] (A., t. II, p. 547 ; J.O, c.r., p. 547 ; Fa. 93, n° 144). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la ville de Dijon à contracter un emprunt [29 mai] (A., t. II, p. 615 ; J.O., c.r., p. 615 ; Fa. 95, n° 148).- Dépose deux rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à établir d'office sur la commune de Sumène (Gard) une imposition extraordinaire ; le 2 e , concernant un emprunt de 1.220.000 francs de la ville de Dijon, autorisée à s'imposer extraordinairement [3 juin] (A., t. II, p. 634 ; J.O., c.r., p. 634 ; Fa. 89, n° 140 ; 99, n° 154). - Dépose son rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition sur la commune de Beaupeuyet [4 juin] (A., t. II, p. 650 ; J.O., c.r., p. 650 ; Fa. 102, n° 158). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : la 1 er , tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à contracter un emprunt de 187.000 francs ; le 2 e , à autoriser la ville d'Alençon à emprunter 1.660.000 francs et à s'imposer extraordinairement [6 juin] (A., t. II, p. 663 ; J.O., c.r., p. 663 ; Fa. 103, n° 159 ; 104, n° 160). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés et relatifs : le 1 er , à un échange, entre l'État et MM. Garnier et Thiébaud frères, d'immeubles situés dans le département des Vosges ; le 2 e , à un échange, entre l'État etM. Dubreuil, de terrains situés dans le département de l'Allier [7 juin] (A., t. II, p. 673 ; J.O., c.r., p. 673 ; Fa. 106, n° 162 ; 105, n° 161).- Dépose deux rapports : le 1 er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Martyre (Finistère) ; le 2 e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lyon à demander au crédit une avance de 26.839.450 francs pour l'amélioration du quartier de la rue Grôlée [17 juin] (A., t. II, p. 735 ; J.O., c.r., p. 735 ; Fa. 114, n° 170 ; 113, n° 169). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon ; le 2 e , autorisant la ville de Compiègne à emprunter 150.000 francs [20 juin] (A., t. II, p. 765 ; J.O., c.r., p. 765 ; Fa. 117, n° 177 ; 118, n° 178).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de Grenoble à contracter un emprunt de 600.000 francs [28 juin] (A., t. II, p. 821 ; J.O., c.r., p. 821 ; Fa. 123, n° 188).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la ville de Saint-Étienne à emprunter 140.000 fr. [1 er juillet] (A., t.II,p. 845 ; J.O., c.r. p. 845 ; Fa. 126, n° 196). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de la Lozère à emprunter 55.000 fr. pour travaux à l'école normale supérieure ; le 2 e , à autoriser le département du Gers à emprunter 10.756 fr. pour l'école normale d'institutrices à Auch ; le 3 e , à autoriser le département de la Corrèze à se créer des ressources extraordinaires pour les chemins de grande communication ; le 4 e , à autoriser la ville de Béziers à contracter un emprunt ; le 5 e , à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires [2 juillet] (A., t. II, p. 853 ; J.O., c.r., p. 853 ; Fa. 132, n° 202 ; 131, n° 201 ; 130, n° 200 ; 128, n° 198 ; 129, n° 199). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à ériger en commune distincte la section de Chiddes (Saône-et-Loire) ; le 2 e , à ériger la section de Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde en commune distincte [4 juillet] (A. t., II, p. 869 ; J.O., c.r., p. 869 ; Fa. 134, n° 204 ; 135, n° 205). - Dépose trois rapports, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , tendant à autoriser la ville de Montpellier à contracter un emprunt ; le 3 e , tendant à autoriser le département du Puy de dôme à contracter un emprunt [5 juillet] (A., t. II, p. 888 ; J.O., c.r., p. 888 ; Fa. 138, n° 209 ; 139, n° 210 ; 140, n° 211).- Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter 480.800 francs ; le 2 e , l'établissement de surtaxes d'octroi de banlieue à Marseille (Bouches-du-Rhône) ; le 3 e , la ville de Beaune (Côte D'Or) à contracter un emprunt [8 juillet] (A., t. II, p. 891 ; J.O., c.r., p. 891 ; Fa. 143, n° 214 ; 141, .n° 212 ; 142, n° 213). - Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à emprunter 200.000 francs et à s'imposer extraordinairement [9 juillet] (A., t. II, p. 898 ; J.O., c.r., p. 898 ; Fa. 147, n° 223). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 17, 30, 47, 65 ; J.O., p. 206, 226, 755, 1277, 1831, 2836).
LE MONNIER. Sarthe. - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt et à proroger le délai de remboursement de deux emprunts précédemment contractés [19 novembre] (A., t. I, p. 1066 ; J.O., c.r., p. 1065 ; Fa. 1, n° 1). - Président de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5777 ; F. 4).- Dépose les rapports : 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 20.283 francs ; 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Loire à s'imposer extraordinairement en 1890 ; 3° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à contracter un emprunt ; 4° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement [21 novembre] (A., t. I, p. 1081 ; J.O., c.r., p. 1081 ; Fa. 2, n os 2, 3 ; 3, n os 4, 5).- Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 2 e , à autoriser le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux [22 novembre] (A., t. I, p. 1095: J.O., c.r., p. 1095 ; Fa. 4, n os 6, 7). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1 er , à ériger en commune distincte la section de Locmaria, dépendant actuellement de la commune de Grandchamp (Morbihan) ; le 2 e , à distraire de la commune de Montvallon-Tauriac (Tarn) la section de Tauriac, pour l'ériger en commune distincte [25 novembre] (A., t. I, p. 1111 ; J.O., c.r., p. 1111 ; Fa. 6, n os 9, 10). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant: le 1 er , le département du Nord à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , le département du Nord à participer au remboursement des emprunts contractés par les communes à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , la ville de Poitiers à emprunter une somme de 160.000 francs [26 novembre] (A., t. I, p. 1123, J.O., c.r., p. 1123, 1133 ; Fa. 8, n os 13, 14 ; 9, n° 15). - Dépose deux rapports sur les projets de loi relatifs: le 1 er , à un échange de terrains entre l'Etat et la commune de Saint-Beauzille (Lozère) ; le 2 e , à un échange entre l'État et M. Girault d'Agay, de terrains situés dans le département du Var [9 décembre] (A., t. I, p. 1190 ; J.O., c.r., p. 1190 ; Fa. 13, n os 21, 22). -Dépose les rapports sur trois projets de lois adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Riom (Puy de dôme) à emprunter 770 000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales ; le 3e, à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt de-24.200 francs en vue de l'acquisition d'immeubles destinés aux casernes de gendarmerie ; le 4 e , à imposer d'office la commune de Crespin (Aveyron) ; le 5 e , à autoriser le département du Puy de dôme à s'imposer extraordinairement [19 décembre] (A., t. I, p. 1232 ; J.O., c.r., p. 1232, 1242 ; Fa 15, n os 26, 27, 28 ; 24, n os 54, 55). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville d'Albi (Tarn) à contracter un emprunt ; le 2 e . la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 400.000 fr. ; le 3 e , tendant à porter de 4'fr. 20 à 4 fr. 25 0/0 le taux de l'emprunt de la ville de Castres ; le 4 e , tendant à autoriser la ville de Cahors à contracter un emprunt de 150.000 francs [23 décembre] (A., t. I, p. 1254 ; J.O., c.r., p. 1254 ; Fa. 29, n os 65, 66 ; 30, n os 67, 68). - Président de la 8 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6399 ; F. 17).