LE MONNIER . Sarthe. - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à approuver un engagement de la ville de Roubaix (Nord) ; le 2 e , à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , à autoriser le département du Var à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , à autoriser le département du Puy de dôme à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5 e , à autoriser la ville de Lodève (Hérault) à emprunter une somme de 44.500 francs et à s'imposer extraordinairement [11 janvier] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 5 ; Fa. 1, 2, n os 1, 2, 3, 4, 5). - Dépose les rapports sur dix-huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à distraire de la commune de Pralognan-Planay (commune de Bozel, arrondissement de Moutiers, département de la Savoie) la section de Pralognan pour l'ériger en commune distincte ; le 2 e , à autoriser le département des Basses-alpes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , à autoriser le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement ; le 4 e , à autoriser le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement ; le 5 e , à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6 e , à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour diverses dépenses extraordinaires ; le 7 e , à autoriser le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 8 e , à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 9 e , à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour la réparation des dégâts causés aux lignes vicinales de toute catégorie par l'ouragan du 17 juillet 1892 ; le 10 e , à établir d'office sur la commune de Brannay (Yonne) une imposition extraordinaire ; le 11 e , à créer des surtaxes à l'octroi d'Hoedic (Morbihan) ; le 12 e , à proroger des surtaxes à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure) ; le 13 e , à créer des surtaxes à l'octroi d'Houat (Morbihan) ; le 14 e , à proroger des 'surtaxes à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ; le 15 e , à proroger des surtaxes à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes); le 16 e , à proroger des surtaxes à l'octroi de Cléder (Finistère) ; le 17 e , à proroger des surtaxes à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère) ; le 18 e , à proroger des surtaxes à l'octroi d'Estaires (Nord) [12 janvier] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 9 ; Fa. 3, 4, 5, 6, 8, n os 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24). - Président de la Commission d'intérêt local (J.O., p. 238 : F. 5). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [17 janvier] (A., t. I, p. 39 ; J.O., c.r., p. 33 ; Fa. 10, n° 26). - Dépose une pétition des marchands en gros et demi-gros du département de la Sarthe [21 janvier] (J.O., c.r., p. 94). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants d'Alençon (Orne) [26 janvier] (J.O., c.r., p. 111).- Dépose une pétition de plusieurs habitants de la commune de Montabon (Sarthe) [2 février] (J.O. c.r., p. 125). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1 er , prorogation de surtaxes à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord) ; le 2 e , prorogation de surtaxe à l'octroi de Bohars (Finistère) ; le 3 e , prorogation de surtaxe à l'octroi de Guipavas (Finistère) ; le 4 e , prorogation de surtaxes à l'octroi de Mayenne (Mayenne) ; le 5 e , création d'une surtaxe à l'octroi de Rostrenen (Finistère) [3 février] (A., t. I, p. 155 ; J.O., c.r., p. 127 ; Fa. 13, n os 33, 34, 35, 36, 37). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 8.542.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi d'Ax-les-Thermes (Ariège) ; le 3 e , à distraire la section d'Urgosse de la commune de Nogaro (canton de Nogaro, arrondissement de Condom, département du Gers) pour l'ériger en commune distincte [10 février] (A., t. I, p. 187 ; J.O., c.r., p. 153 ; Fa. 21, n os 62, 63, 64). - Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne) ; le 2 e , à l'octroi d'Aiguebelle (Savoie) ; le 3 e , à l'octroi d'Alais (Gard); le 4 e , à l'octroi de Darnétal (Seine-Inférieure) ; le 5e, à l'octroi de Honfleur (Calvados) ; le 6 e , à l'octroi de Saint-Claude (Jura) ; le 7 e , à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère) [16 février] (A., t. I, p. 197 ; J.O., c.r., p..161 ; Fa. 22, 23, n os 65, 66, 67,. 68,. 69, 70, 71). - Président de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 873 ; F. 21). - Dépose les rapports faits au nom de la 1 re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Indre à contracter un emprunt de 86.700 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , le département de la Charente à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , le département de l'Ariège à contracter un emprunt de 15.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5 e , le département de l'Isère à contracter deux emprunts pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 6 e , le département de la Creuse à contracter un emprunt de 96.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 7 e , le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt de 140.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 8 e , la ville de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) à emprunter une somme de 1.170.000 francs et à s'imposer extraordinairement [17 février] (A., t. I, p. 215 ; J.O., c.r., p. 177 ; Fa. 26, 27, n° s 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Lot à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt ; le 3 e , le département de la Nièvre à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , le département du Finistère à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5 e , le département de l'Ardèche à contracter un emprunt de 208.800 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6 e , le département de l'Hérault à contracter un emprunt de 253.100 francs à la Caisse des chemins vicinaux [21 février] (A., t. I, p. 229 ; J.O., c.r., p. 189 ; Fa. 29, 30, n° s 89, 90, 91, 92, 93, 94). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Mayet (Sarthe) [21 février] (J.O., c.r., p. 200). - Dépose les rapports sur huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de Loudun (Vienne) ; le 2e, à l'octroi de Noyon (Oise) ; le 3 e , à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) ; le 4 e , à l'octroi de Châteaudun (Eure-et-Loir) ; le 5 e , à l'octroi de Neufchâteau (Vosges) : le 6 e , à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes) ; le 7 e , à l'octroi d'Hyères (Var); le 8°, tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Luchon à emprunter une somme de 290.000 francs [27 février] (A., t. I, p. 255 ; J.O., c.r., p. 211 ; Fa. 35, 36, n° s 106, 107, 108, 109, 110, 111,112, 113). -. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt de 237.800 francs à la Caisse des chemins vicinaux [28 février] (A., t. I, p. 267 ; J.O., c.r., p. 221 ; Fa. 37, n° 114). - Dépose les rapports sur dix projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville d'Auxerre (Yonne) à emprunter une somme de 1.876.616 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , le département de l'Aveyron à contracter un emprunt de 170.300 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , le département du Tarn à contracter un emprunt de 129.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , le département de la Côte-d'Or à emprunter une somme de 34.700 francs à la caisse des chemins vicinaux ; le 5 e , le département d'Alger à emprunter une somme de 4.047.375 francs 90 ; le 6 e , la ville d'Alençon (Orne) à emprunter une somme de 300.000 francs et à s'imposer extraordinairement [2 mars] (A., t. I, p. 281 ; J.O., c.r., p. 233 ; Fa. 40, 41, n° s 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à emprunter 585.000 francs ; le 2 e , la ville du Mans (Sarthe), à emprunter 270.000 francs et à s'imposer extraordinairement. Dépose une pétition des membres du Syndicat agricole du canton de Saint-Paterne (Sarthe) [13 mars] (A., t. I, p. 331 ; J.O., c.r., p. 277, 291 ; Fa. 49, n° s 146, 147). - Président de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1354 ; F. 31). - Dépose les rapports sur huit projets de lois, adoptés par la Chambre dés Députés le 1 er , tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales à emprunter 562.735 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie) ; le 3°, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Plounéventer (Finistère) ; le 4 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Merville (Nord) ; le 5e, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) ; le 6 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi d'Armentières (Nord) ; le 7 e , portant création de surtaxes à l'octroi de Sens (Yonne); le 8 e , tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 300.000 francs et à s'imposer extraordinairement [16 mars] (A., t. I, p. 375 ; J.O., c.r., p. 315 ; Fa. 53, 54, n° s 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159,160). - Dépose les rapports sur treize projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant création ou prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de Vitry-le-François (Marne) ; le 2 e , à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure) ; le 3 e , à l'octroi d'Albertville (Savoie) ; le 4 e , à l'octroi d'Hazebrouck (Nord); le 5e, à l'octroi des Échelles (Savoie) ; le 6 e , à l'octroi de Châteaulin (Finistère) ; le 7e, à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône) ; le 8 e , à l'octroi de Montmorency (Seine-et-et-Oise) ; le 9 e , le département de l'Yonne à contracter un emprunt de 145.800 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 10 e , le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt de 40.800 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 11 e , le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt de 78.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 12°, le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt de 64.000. francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 13 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Lyon (Rhône) [20 mars] (A., t.I, p. 401 ; J.O., c.r., p. 335, 348 ; Fa. 55, 56, 57, n° s 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le démantèlement d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) [25 mars] (A., t. I, p. 481 ; J.O., c.r., p. 401 ; Fa. 61, n° 182). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Chambéry à emprunter 525.000 francs ; le 2 e , la ville de Besançon à emprunter 4.654.000 francs et à s'imposer extraordinairement [28 mars] (A., t. I, p. 563 ; J.O., c.r., p. 464 ; Fa. 65, n° s 187, 188). - Dépose le rapport fait au nom de la 3 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Launion (Côtes-du-Nord) [29 mars] (A., t. I, p. 607 ; J.O., c.r., p. 500 ; Fa. 68, n° 194). - Fait une rectification au procès-verbal [30 mars] (A., t. I, p. 636 ; J.O., c.r. p. 526). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de terrains entre l'État et la commune d'Artigues (Haute-Garonne) [28 avril] (A., t. II, p. 53 ; J.O., c.r., p. 601 ; Fa. 75, n° 201). - Président de la 4 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2285 ; F. 51). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant création de surtaxe à l'octroi de Plouénan (Finistère) ; le 2 e , tendant à ériger en communes distinctes les sections des Avirons et de l'Étang-Salé, détachées de la commune de Saint-Louis (Réunion) ; le 3 e , tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt ; le 4 e , tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter une somme de 1 million 706.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 5 e , tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt de 94.000 francs [4 mai] (A., t. II, p. 77 ; J.O., c.r., p. 620 ; Fa. 80, 81, n° s 214, 215, 216, 217, 218). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Vienne à contracter un emprunt de 20.600 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , la ville de Toulouse (Haute-Garonne à emprunter 3.900.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , le département de la Savoie à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , le département du Jura à contracter un emprunt de 41.200 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5 e , la ville de Cambrai (Nord) à emprunter une somme de 2 millions de francs et à s'imposer extraordinairement [12 mai] (A., t. II, p. 94 ; J.O., c.r., p. 633 ; Fa. 82, n° s 219, 220, 221, 222, 223). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Briec (canton dudit, arrondissement de Quimper, département du Finistère) la section de Landrevarzec pour l'ériger en commune distincte [13. mai] (A., t. II, p. 107 ; J.O., c.r., p. 643 ; Fa. 86, n° 226). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'une surtaxe à l'octroi d'Amboise (Indre-et-Loire) [18 mai] (A., t. II, p. 127 ; J.O., c.r., p. 659 ; Fa. 88, n° 228). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Saintes (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 587.000 francs ; le 2 e , le département de la Corrèze à contracter un emprunt pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Bugeat [25 mai] (A., t. II, p. 138 ; J.O., c.r., p. 667 ; Fa. 89, n° s 229, 230). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter une somme de 852.107 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , à autoriser le département de la Loire-Inférieure à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , à distraire de la commune de Duravel, canton de Puy-l'Évêque (arrondissement de Cahors, département du Lot), la section de Saint Martin de Redon, pour l'ériger en municipalité distincte ; le 4°, à établir d'office sur la commune de Fontenotte (Doubs) une imposition extraordinaire [26 mai] (A., t. II, p. 155 ; J.O., c.r., p. 681 ; Fa. 92, n° s 236, 237, 238, 239). - Président de la 5 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2715 ; F. 60). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Laon (Aisne) à emprunter une somme de 110.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2°, la ville de Vienne (Isère) à emprunter 3.198.500 francs et à s'imposer extraordinairement [2 juin] (A., t. II, p. 217 ; J.O., c.r., p. 729 ; Fa. 93, n° s 240, 241). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Aude à contracter un emprunt de 275.000 francs à la Caisse des Chemins vicinaux ; le 2 e , le département du Lot à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; le 3 e , le département de l'Allier à contracter un emprunt complémentaire de 60.000 francs pour le payement des insuffisances d'exploitation du réseau des chemins de fer d'intérêt local ; le 4 e , la ville de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) à emprunter 200.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 5 e , le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement [8 juin] (A., t. II, p. 276 ; J.O., c.r., p. 775 ; Fa. 97, 98, n° s 250, 251, 252, 253, 254). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de la Corse à emprunter une somme de 22.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , à approuver un engagement de la ville d'Orléans (Loiret) ; le 3e, à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 1.078.272 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4 e , à autoriser la ville de Belfort à emprunter une somme de 400.000 francs et à s'imposer extraordinairement [9 juin] (A. t. II, p. 295 ; J.O., c.r., p. 791 ; Fa. 99, 100, n° s 255, 256, 257, 258). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , le département du Cher à contracter un emprunt de 16.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , la ville de Lyon (Rhône) à élever le montant d'un emprunt ; le 4 e , tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 1.523.500 francs et à s'imposer extraordinairement [12 juin] (A., t. II, p. 320 ; J.O., c.r., p. 811 ; Fa. 102, 104, n° s 261, 262, 263, 265). - Dépose les rapports sur quatre projet de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux ; le 2 e , tendant à distraire de la commune de Guâ (canton et arrondissement de Marennes, département. de la Charente-Inférieure) le hameau de Lilatte qui sera rattaché à la commune de Saujon (canton de Saujon, arrondissement de Saintes, département de la Charente-Inférieure) ; le 3 e , portant création de surtaxe à l'octroi de Landrecies (Nord) ; le 4 e , portant création de surtaxe à l'octroi de Ploaré (Finistère) [16 juin] (A., t. II, p. 385 ; J.O., c.r., p. 865 ; Fa. 107, n° s 272, 273, 274, 275). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députes, tendant à autoriser : le 1 er , le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt de 78.300 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins viicnaux de grande communication ; le 3 e , la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter une somme de 80.000 francs ; le 4 e , le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt de 60.100 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5e, le département de la Haute-Garonne à modifier l'affectation d'une partie de l'emprunt de 2 millions de francs autorisé par la loi du 21 juillet 1892 ; le 6 e , le département du Doubs à contracter un emprunt de 500.000 francs [20 juin] (A., t. II, p. 425 ; J.O., c.r. p. 897 ; Fa. 112, 113, n° s 291, 292, 293, 294, 295, 296). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 101.243 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter 75.000 francs [22 juin] (A., t. II, p. 451 ; J.O., c.r., p. 917 ; Fa. 115, n° s 301, 302). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Seine-Inférieure à participer au remboursement des emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires ; le 2 e , la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 54.305 francs ; le 3 e , la ville de Granville (Manche) à emprunter une somme de 147.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4 e , le département de la Marne à contracter un emprunt de 31.500 francs [26 juin] (A., t. II, p. 508 ; J O., c.r., p. 958 ; Fa. 118, n° s 305, 306, 307, 308). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux, pour le rachat de ponts à péage ; le 2e, le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux ; le 3 e , le département du Cher à s'imposer extraordinairement (chemin de fer de Bourges à Dun-sur-Auron et à Laugères) ; le 4 e , le département de l'Isère à contracter un emprunt de 224.000 francs à la Caisses des chemins vicinaux [27 juin] (A., t. II, p. 513 ; J.O., c.r., p. 967 ; Fa. 119, n° s 309, 310, 311, 312). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Railleu (Pyrénées-Orientales) ; le 2 e , relatif à un échange, entre l'État et M. Mercier, de terrains forestiers situés dans le département de la Haute-Saône ; le 3 e , tendant à autoriser la commune de Pantin (Seine) à changer l'affectation de fonds d'emprunts ; le 4 e , tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 1 million et à s'imposer extraordinairement ; le 5 e , tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux du chemin de fer d'intérêt général ; le 6 e , tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux [29 juin] (A., t. II, p. 536 ; J.O., c.r., p, 985 ; Fa. 122, 123, n° s 320, 321, 322, 323, 324, 325). - Président de la 6 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3340 ; F. 77). - Dépose une pétition des préposés de la manufacture des tabacs du Mans (Sarthe). Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Lot à contracter un emprunt pour la réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux par l'ouragan du 31 octobre 1892 ; le 2 e , la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt de 1.065.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter une somme de 2.100.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4 e , la ville de Troyes (Aube) à emprunter 6.167.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 5 e , le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement ; le 6 e , le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 145.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 7 e , le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt pour le payement des droits de mutation relatifs au legs Bouthier de Rochefort. Dépose une pétition des préposés de la manufacture des tabacs du Mans (Sarthe) [4 juillet] (A., t. II, p. 591 ; J.O., c.r., p. 1033, 1046 ; Fa. 125, 126, n° s 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à changer l'affectation de fonds d'emprunt [6 juillet] (A., t. II, p. 611 ; J.O., c.r., p. 1049 ; Fa. 128, n° 336). - Dépose les rapports sur dix projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 3.270.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, relatif à un échange, entre l'État et M. David, de terrains forestiers situés dans le département de Seine-et-Marne ; le 3 e , tendant à autoriser le département de la Somme à créer des ressources extraordinaires pour le payement des insuffisances d'exploitation du réseau des chemins de fer d'intérêt local ; le 4 e , tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires; le 5 e , tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à créer des ressources extraordinaires pour la réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux par les inondations du mois de novembre 1892 ; le 6 e , tendant à autoriser le département de la Charente à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement de voies ferrées ; le 7°, tendant à autoriser le département de la Gironde à s'imposer extraordinairement (chemins de fer d'intérêt local) ; le 8°, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement ; le 9°, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ; le 10 e , tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes et des bâtiments départementaux [7 juillet] (A., t. II, p. 636: J.O., c.r., p. 1069 ; Fa. 132, 133, 134, n° s 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-inférieure) à emprunter une somme de 450.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 700.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , relatif à un échange, entre l'État et M. Jean Nourry, de terrains situés dans le département de la Nièvre ; le 4e, portant création de surtaxe à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère) ; le 5 e , tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt de 450.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 6 e , tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 3.534.600 francs et à s'imposer extraordinairement [12 juillet] (A., t. II, p. 707 ; J.O., c.r., p. 1129 ; Fa. 139, 140, n° s 365, 366, 367, 368, 369, 370). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt en vue des travaux de restauration des routes départementales et des chemins vicinaux ; le 2 e , tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 3°, portant création de surtaxe à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône) [17 juillet] (A., t. II, p. 737 ; J.O., c.r., p. 1155 ; Fa. 141, n° s 371, 372, 373). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , concernant le démantèlement de la ville de Cambrai ; le 2°, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle) [18 juillet] (A., t. II, p. 745 ; J.O., c.r., p. 1163 ; Fa. 144, n° s 376, 377).- Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt de 48.000 francs [19 juillet] (A., t. II, p. 767 ; J.O., c.r., p.1180 ; Fa. 148, n° 384). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant création de surtaxes à l'octroi d'Anor (Nord) ; le 2 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Chambéry (Savoie) ; le 3 e , tendant à autoriser la ville de Trouville (Calvados) à emprunter une somme de 854.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4 e , tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour la construction d'un tramway à vapeur ; le 5 e , tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt de 131.900 francs à la Caisse des chemins vicinaux [20 juillet] (A., t. II, p. 798 ; J.O., c.r., p. 1205 ; Fa. 149, 150, n° s 385, 386, 387, 388, 389). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1 er , à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 788.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour la reconstruction de la prison d'Orléans ; le 3 e , à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à emprunter une somme de 2 millions de francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4 e , à autoriser la concession à la Chambre de commerce de Fécamp d'un terrain domanial dépendant du port, en vue de l'établissement de magasins généraux ; le 5 e , à autoriser le département des. Landes à s'imposer extraordinairement [21 juillet] (A., t. II, p. 850 ; J.O., c.r., p. 1248 ; Fa. 155, n° s 395, 396, 397, 398, 399). - Membre de Commissions (F. 4, 20, 30, 51, 59, 76 ; J.O., p. 217, 856, 1338, 2236, 2698, 3187).
LE MONNIER. Sarthe. - Président de la 7e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5753 ; F. 4). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , le département de la Corrèze à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , le département de la Savoie à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , le département de l'Aude à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5 e , le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [8 décembre] (A., t. I, p. 105, 122 ; J.O., c.r., p. 1373, 1387 ; Fa. 2, n° 5). - Dépose les rapports sur quatorze projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5 e , tendant à autoriser le département du Gantal à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6 e , tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 7 e , tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt à la Caisse-des chemins vicinaux ; le 8 e , tendant à approuver un engagement du département de la Nièvre ; le 9 e , tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 10 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Toulon (Var) ; le 11 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) ; le 12 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie) : le 13 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie) ; le 14 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Nantua (Ain) [11 décembre] (A., t. I, p. 146 ; J.O., c.r., p. 1407). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement en 1894 [12 décembre] (A., t. I, p. 154 ; J.O., c.r., p. 1413). - Dépose les rapports sur huit projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2°, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; le 4 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi du Quesnoy (Nord) ; le 5°, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère) ; le 6 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère) ; le 7 e , tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à emprunter une somme de 28.265.700 fr. 20 ; le 8 e , tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 5.340.000 francs et à s'imposer extraordinairement [14 décembre] (A., t. I, p. 170 ; J.O., c.r., p. 1425, 1430). - Dépose les rapports sur trente-six projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Sarthe à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2°, le département de la Drûme à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3°, le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , le département du Loiret à s'imposer extraordinairement en 1894 pour venir en aide aux victimes de la sécheresse ; le 5 e , le département du Loiret à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6 e , le département du Finistère à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 7 e , le département de l'Isère à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 8 e , le département de l'Orne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 9 e , le département des Landes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 10 e , le département du Doubs à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 11 e , le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 12 e , le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 13 e , le département de la Corse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 14 e , le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 15 e , le département du Jura à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 16 e , le département de la Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 17 e , le département de la Gironde à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 18 e , le département de l'Hérault à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 19 e , le département du Gard à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 20 e , la ville de Cahors (Lot) à emprunter une somme de 750.000 francs ; le 21 e , la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 750.000 francs ; le 22 e , la ville de Tulle (Corrèze) à emprunter une somme de 221.000 fr. et à percevoir une taxe d'octroi ; le 23 e , la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter une somme de 53.000 francs ; le 24 e , la ville de Laval (Mayenne) à emprunter une somme de 160.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 25 e , un engagement de la ville de Saint-Étienne (Loire) ; le 26 e , la prorogation de surtaxes à l'octroi de Langres (Haute-Marne) ; le 27 e , la création de surtaxes à l'octroi de Pont-l'Évêque (Calvados) ; le 28 e , la prorogation de surtaxe à l'octroi de Port-Launay (Finistère) ; le 29 e , la prorogation de surtaxe à l'octroi de Saint-Dié (Vosges) ; le 30 e , un échange entre l'État et M. Jatteau de terrains situés dans le département du Loiret ; le 31 e , le département du Calvados à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 32 e , le département du Finistère à contracter un emprunt de 1.117.500 francs ; le 33°, le département de l'Isère à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 34 e , La ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 126.723 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 35 e , la ville de Meaux (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 1.972.298 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 36 e , la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 230.000 francs et à s'imposer extraordinairement [16 décembre] (A., t. I, p. 185 ; J.O., c.r., p. 2437 ; F. 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, n os 70, 72, 73, 74, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 96, 97, 108, 111, 113, 134, 135, 136, 138, 147, 148, 184). - Président de la 8 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6224 ; F. 18). - Dépose les rapports sur vingt-quatre projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2°, le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5 e , le département de l'Ariège à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6 e , le département de la Lozère à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 7 e , le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 8 e , le département de la Vienne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 9°, le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 10 e , le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 11 e , le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 12 e , le département du Lot à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 13 e , le département de la Manche à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 14 e , le département de la Marne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 15 e , le département de l'Aveyron à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 16 e , le département de la Mayenne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 17 e , le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 18 e , le département du Morbihan à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 19°, le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement de 5 centimes 10 centièmes en 1894 ; le 20 e , le département de l'Ardèche à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 21 e , le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 22 e , le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 23 e , relatif à un échange entre l'État et M. Brude, de terrains forestiers situés dans le département de la Drôme ; le 24 e , tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 310.000 francs et à s'imposer extraordinairement [18 décembre] (A., t. I, p. 196, 204 ; J.O., c.r., p. 1449, 1456). - Dépose et donne lecture des rapports de la 8 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville d'Annonay (Ardèche) à emprunter une somme de 240.000 francs ; le 2 e , à autoriser la ville de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à s'imposer extraordinairement. Répond à la question de M. Blavier que, n'ayant pas été prévenu à l'avance, il n'a pas apporté le montant des sommes votées par le Sénat en fin de session, représentant les emprunts faits par les départements et les communes [19 décembre] (A. t. I, p. 223 ; J.O., c.r. p. 1464, 1472). - Membre de Commissions (F. 3, 17 ; J.O., p. 5740, 6200).