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Extrait de la table nominative 1976

LE MONTAGNER (LOUIS), sénateur du Morbihan (rattaché administrativement au groupe U. C. D. P.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

QUESTION

Question orale :

Question n° 1912, à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (Tourisme), concernant les vacances (chèque vacances en faveur des salariés), posée le 9 novembre 1976.

INTERVENTION

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Justice [26 novembre 1977] (p. 3572) : la stagnation, voire le fléchissement des dotations face aux besoins. L'équipement matériel et l'amélioration des conditions de travail des magistrats. L'insuffisance des effectifs des fonctionnaires. La fonctionnarisation des greffes. La participation des collectivités locales aux frais des tribunaux. Les conclusions de la commission de réforme des collectivités locales. L'interruption de l'effort en faveur de l'administration pénitentiaire. Le bilan de la réforme du divorce; (p. 3573) : le projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés. La réforme des tribunaux de commerce.