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Extrait de la table nominative 1978

LE MONTAGNER (LOUIS), sénateur du Morbihan (rattaché administrativement au groupe UCDP).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées.

DEPOT

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 520) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée sur l'encouragement et la protection des investissements, signé à Paris le 28 décembre 1977 (n° 39, 1978-1979) [19 octobre 1978].