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Extrait de la table nominative 1979

LE MONTAGNER (Louis), sénateur du Morbihan (Rattaché administrativement au groupe UCDP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [10 octobre 1979]. - Article 106. - Article L. 411-26 (p. 3115) : son amendement n° IV-188, identique à l'amendement n° IV-207 de M. Paul Kauss : seuil d'affiliation obligatoire à un syndicat de communes ; devient sans objet.