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Extrait de la table nominative 1982

LE MONTAGNER (Louis), sénateur du Morbihan (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (4 novembre 1982) (p. 5112).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assimiler à des périodes d'assurance vieillesse les périodes d'incapacité de travail de certaines personnes bénéficiaires de pensions militaires d'invalidité [n° 235 (81-82)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 février 1982, JO Débats du 2 avril 1982).