Extrait de la table nominative 1936

LE PELLETIER (Ferdinand ) [Mayenne]. Dépose un lit le rapport sur les élections Sénatoriales du département de l'Yonne (15 janvier], p. 12. - Parle sur l'article 8 (Attributions du conseil) du projet de loi relatif au Conseil national économique [6 mars], p. 226. - Parle sur l'article premier du projet de loi instituant la semaine de quarante heures (18 juin], p. 563. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Enseignement, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, rendant applicables aux Français les dispositions des conventions internationales qui seraient plus favorables que la loi française pour protéger les droits des auteurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques, n° 515 [2 juillet], p. 650. - Dépose, avec MM. de Monti de Rezé et Leblanc, un amendement à l'article 2 du projet de loi relatif à l'Office national du blé [22 juillet], p. 780. - Dépose, avec M. Coucoureux, un amendement à l'article premier, du projet de loi concernant les lots et statuts de la Banque de France ; parle sur son amendement [23 juillet], p. 815, 816. Dépose, avec MM. de Monti de Rezé et Leblanc, un amendement à l'article premier du projet de loi relatif au plan de travaux pour combattre le chômage (4 août], p. 1037. - Parle sur l'amendement de M. Coucoureux à l'article 29 du projet de loi portant réforme fiscale [24 décembre], p. 1730. - Commissions : Enseignement (4 février, J. O., p. 46) ; Hygiène et Prévoyance sociale (4 février, J. O. p. 47).