LE PELLETIER (Ferdinand) [Mayenne]. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'extention du régime d'assurance sociale contre les accidents, en vigueur dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, au personnel des hôpitaux, maisons de santé, sanatoria, préventoria et établissements analogues, no 646 [28 dé. ambre], p. 1310. -- Commissions : Enseignement (2 février , J.O. p. 72); Hygiène et Prévoyance sociale (2 février, J. O, p. 73). -- Questions écrites aux : Ministre de la Guerre : 27 janvier; Ministre des Finances : 28 avril, 21 mai ; 17 décembre; Ministre de l'Education nationale : 1 er décembre.
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