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Extrait de la table nominative 2000

LE PENSEC (Louis), sénateur (Finistère) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 3 mai 2000).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (n° E-1353) [n° 221 (1999-2000)] (10 février 2000) - Union européenne.

Proposition de résolution, déposée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (n° E-1331) [n° 240 (1999-2000)] (24 février 2000) - Union européenne.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 258 (JO Débats du 21 janvier 2000) (p. 192) - Ministère : Equipement - Mesures appelées par la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika - Réponse le 21 janvier 2000 (p. 192) - Pollution et nuisances

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les conséquences et les suites des intempéries et de la marée noire intervenues fin décembre 1999 - (9 février 2000) (p. 715, 716) : sentiment d'impuissance des pouvoirs publics ressenti par le citoyen. Bon fonctionnement du dispositif français de prévention des catastrophes maritimes, d'intervention et de sauvetage. Souhait d'une mobilisation plus rapide des hélicoptères lourds. Exemple des normes exigeantes de navigation dans les eaux des Etats-Unis. Intégrité territoriale de l'Europe. Souhait du renforcement draconien des contrôles, de l'épuration du système des sociétés de classification et de la responsabilisation des opérateurs.