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Extrait de la table nominative 2002

LE PENSEC (Louis), sénateur (Finistère) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (22 janvier 2002) - Après l'art. 43 J ou après l'art. 47 ter (p. 503) : son amendement n° 621 : base législative de la priorité donnée aux communes par l'Etat en matière de concessions de plages ; adopté.

- Suite de la discussion - (24 janvier 2002) - Après l'art. 47 ter (p. 680, 681) : ses amendements n° 610 : principe du partenariat avec les collectivités locales - extension du rôle du conservatoire du littoral ; n° 612 : clarification de la gestion des terrains du conservatoire et des liens entre le conservatoire et le gestionnaire ; n° 614 : rôle du conservatoire et des organismes gestionnaires - statut et attribution des gardes des terrains du conservatoire du littoral ; n° 617 : rôle des conseils de rivage ; n° 619 : élection à la TDENS de l'ensemble des dépenses engagées sur les cinquante pas géométriques pour les départements d'outre-mer ; n° 653 : possibilité de préemption d'un terrain mis en vente par adjudication judiciaire ainsi que d'un immeuble se trouvant en zone de préemption ; n° 615 : application de la taxe Barnier aux terrains affectés ou donnés en gestion ; n° 620 : améliorations au régime des cinquante pas géométriques outre-mer ; adoptés.