LE ROYER. Inamovible. - Parle dans la discussion de la proposition relative au rétablissement des perceptions de ville [2 février] (A., t. I, St, p. 62; J.O., p. 837). - Est entendu dans la discussion de la proposition relative à la modification de plusieurs articles du Code de commerce : Paragraphe relatif à l'article 334 [5'février] (A., t. I, S t , p. 89 à 97; J.O., p. 925): - Est entendu sur la déclaration d'urgence de la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des Députés [20 juin] (A., t. III, St, p. 99; J.O., p. 4579). - Parle dans la discussion sur la fixation de la date de l'élection d'un sénateur inamovible [16 novembre] (A., t. IV, St, p. 35; J.O., p. 7481). - Membre de Commissions (F. n os 15, 22, 26, 31, 38, 58; J.O., p. 1530, 2174, 3248, 4497, 7249, 8384).
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