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Extrait de la table nominative 1963

LE SASSIER-BOISAUNE (M. ETIENNE) [Orne].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [3 octobre 1963].

Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement [14 novembre 1963].

Intervention :

Intervient lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat au budget, à la question orale de M. Henriet relative aux sessions d'examen pour les rapatriés d'Algérie aspirant aux fonctions de notaire [9 juillet 1963] (p. 1616).