Tables nominatives

LE TROCQUER Yves . Côtes-du-Nord, 1931 : Dépose un rapport au nom de la commission des travaux publics sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant au classement d'une variante de la route nationale n° 202 dite "Route des Alpes" reliant la vallée de l'Isère à celle de l'Arve. No 39. (30 janvier)(A. t. I, p. 29 ; J.O., p. 37).- Dépose un rapport, au, nom de la commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger, jusqu'au 31 décembre 1931, la convention du 19 décembre 1925 et l'avenant du 12 janvier 1927, passés entre les ministres des travaux publics et du commerce et les grands réseaux de chemins de fer, pour assurer la circulation des wagons-poste et régler les conditions et détails de transport des colis postaux.- N0 53. (5 Février)(A. t.1 p. 56 ; J.O., p. 63).- Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer la défense des producteurs limiers. (12 février)(A. t. I, p. 127 ; J.O. p.125) Développe son interpellation. (26 février)(A. t. I, P. 188 et suiv. J.O., D. 186 et suiv.).- Dépose un amendement à l'art. 40 bis de la loi de finances (majoration aux gendarmes retraités) du budget de l'exercice 1931-1932 ; parle sur son amendement. (29 mars)(A.t.I P. 879 ; J.O., p. 782).- Dépose un rapport, au nom de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant les gouvernements de la Réunion, la Martinique la Guadeloupe et la Guyane à réaliser, par voie d'emprunts, des sommes formant un total de 359 millions. N° 480. (28 mai)(A.t. I, p. 1089 ; J.O., p. 978).- Demande la discussion immédiate des conclusions du rapport ci-dessus. (4 juin)(A. t. I, p. 1118 ; J.O., p. 1011).- Dépose un rapport, au nom de la commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la chambre de commerce de Rennes à percevoir une taxe de péage.- N° 584. t19 juin)(A. t. I, p. 1176 ; J.O., p. 1071). Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (laboratoire du froid). (18 décembre)(A. t. II, p. 264 ; J.O., p. 1651).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues quatre amendements: chap. 3 (Ponts); Chap. 4 (Passages à niveau); Chap. E (Routes nationales); Chap. 7 (travaux de défense contre les inondations).(Outillage national). Parle sur ses amendements. (19 Décembre)(A. t. II, p. 306 et suiv. 309 et suive J.O.p. 1688 et sui Commissions: Travaux Publics (F. 6); Colonies (F. 9); Algérie (F. 10).