LE TROCQUER Yves . Côtes-du-Nord, 1932 : Dépose un rapport fait au nom de la commission des travaux publics chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans d'un chemin de fer d'intérêt général de Bassens au Bec-d'Ambès.- No 61. (2 février) (A t. I, p. 62 ; J.O., p. 66). Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux distributeurs d'énergie électrique. (12 février)(A. t. I, p. 150 ; J.O., p. 149).- Dépose un rapport, au nom de la commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction, au port de Marseille, d'un nouveau bassin dit: bassin du Pharo.- No 220. (3 mars)(A.t. I, p. 263 ; J.O., p. 257).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932: (Air)(Chap. 23. Services techniques de l'aéronautique). (25 mars)(A. t. I, p. 566 ; J.O., p. 529); (Loi de finances Dépose avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'art. 8 A. (Droits d'épreuve des appareils à vapeur). (28 mars)(A. t. P. 706 ; J.O., p. 643).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750). Présente des observations sur l'article 2 et dépose, avec M. Char les Meunier un amendement (disposition additionnelle) sur l'article 3. (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (17novembre) (A. t. II, p. 129 et suiv., 134 ; J.O., P. 1321, 1325, 1326).- Dépose deux rapports au nom de la commissiariat des travaux publics. Le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement des routes nationales en Algérie.- N° 797. Le 20, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement de routes nationales en Algérie.- N° 798. (30 Novembre)(A. t, II, P. 174 ; J.O., P. 1369).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger, pour les réseaux secondaires d'intérêt général, la loi du 22 octobre 1919 relative à l'approbation des conventions modifiant temporairement les contrats de concession.- N° 870. (29 Décembre)(A. t. 11,p. 322 J.O.,P. 1514).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le régime provisoire des voies ferrées d'intérêt local et certaines dispositions financières relatives à ces voies ferrées.
- N° 871. (29 Décembre)(A. t. II, p. 322 ; J.O., p. 1515).- Commissions: Travaux Publics (F.6) Algérie (F. 7); Armée (F. 10); Affaires Etrangères (F. 67).- Question écrite au Ministre des Finances (3 juin).