Tables nominatives

LEBERT (André). Sarthe . - 1915 : dépose une proposition de loi relative au renvoi dans leurs foyers des hommes présents sous les drapeaux, veufs ou divorcés non remariés ou séparés de corps et de biens qui sont pères de cinq enfants vivants [12 mars] (A. t. I, p. 100 ; J.O., p. 88). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'institution d'une croix de guerre [26 mars] (A. t. I, p. 155 ; J.O., p. 139). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Henry Bérenger relative à la suppression des engagements contractés dans l'armée française, au titre de la légion étrangère, depuis le 1 ^er août 1914, par des sujets non naturalisés appartenant à des nations en état de guerre avec la France et ses alliés [29 avril] (A. t. I, p. 238 ; J.O., p. 215 ; I. n° 151). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la gratuité d'envois postaux [3 juin] (A. t. I, p. 286 ; J.O., p. 259). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression des engagements contractés au titre de la légion étrangère par des sujets non naturalisés appartenant à des nations en guerre avec la France [3 juin] (A. t. I, p. 291 ; J.O., p. 263). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au ravitaillement de la population civile [24 juin] (A. t. I, p. 317 ; J.O., p. 290, 298).- Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet une meilleure utilisation des hommes mobilisés et mobilisables [11 août] (A. t. I, p. 545 ; J.O., p. 489). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour le relèvement de la solde des brigadiers, caporaux et soldats [14 octobre] (A. t. I, p. 617 ; J.O., p. 556). - Retire sa proposition de loi relative au renvoi dans leurs foyers des hommes présents sous les drapeaux, qui sont pères de cinq enfants vivants [16 novembre] (A. t. I, p. 657 ; J.O., p. 599). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre de crédits additionnels aux crédits provisoires [28 décembre] (A. t. I. p. 790 ; J.O., p. 723). - Membre de Commissions (F. 4, 5, 6, 22, 28, 31, 46, 57, 61 ; J.O., p. 374, 484, 511, 2738, 4029, 4424, 7610, 7701, 9265, 9589). - 1916 : dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les allocations aux familles des mobilisés [27 janvier] (A. t. I, p. 33 ; J.O., p. 33 ; I. n° 23). - Dépose le rapport sur la proposition de résolution de M. Georges Trouillot et de plusieurs de ses collègues relative au matériel roulant des chemins de fer [24 février] (A. t. I, p. 70 ; J.O., p. 73 ; I. n° 62). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le fonctionnement des tribunaux militaires en temps de guerre [12 avril] (A. t. I, p. 323 ; J.O., p. 302). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la taxation des denrées alimentaires [13 avril] (A. t. I, p. 337 ; J.O., p. 313). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les baux à loyer [27 juillet] (A. t. I, p. 795 ; J.O., p. 723, 731). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les allocations aux familles des mobilisés [12 octobre] (A. t. I, p. 911 ; J.O., p. 827). - Membre de Commissions (F. 6, 15, 22, 28, 29, 40 ; J.O., p. 1022, 2335, 3150, 4449, 4626, 5536). - 1917 : dépose une proposition de loi tendant à modifier, au profit des enfants des militaires ou marins tués à l'ennemi ou morts de leurs blessures ou de maladies contractées dans le service, les dispositions de l'article 742 du Code civil, concernant la représentation des collatéraux aux successions ouvertes depuis le 2 août 1914 [11 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 7 ; I. n° 4). - Dépose le rapport sur cette proposition de loi [26 janvier] (A. t. I, p. 92 ; J.O., p. 83 ; I. n° 22). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les dispositions des articles 244 et 252 du Code civil [15 mars] (A. t. I, p. 313 ; J.O., p. 274). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Quesnel sur la coordination des divers Ministères pour assurer la main-d'oeuvre agricole [18 mai] (A. t. I, p. 511 ; J.O., p. 444, 449). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à modifier, au profit des enfants des militaires ou marins tués à l'ennemi ou morts de leurs blessures ou de maladies contractées dans le service, les dispositions de l'article 742 du Code civil concernant la représentation des collatéraux aux successions [25 mai] (A. t. I, p. 540 ; J.O., p. 469 ; I. n° 181). - Dépose le rapport sur les marchés qui auront été passés par le Gouvernement pendant la guerre (marchés de conserves de viande dites « boeuf assaisonné », passés avec l'industrie métropolitaine) [6 juin] (A. t. I, p. 587 ; J.O., p. 511 ; I. n° 190). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la mobilisation civile [18 juin] (A. t. I, p. 674 ; J.O., p. 587). - Membre de Commissions (F. 4, 21, 59, 76 ; J.O., p. 461, 2142, 7623, 1009).