Tables nominatives

LEBERT. Sarthe. - 1918 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dégâts commis par les troupes cantonnées chez l'habitant [14 mai] (A. t. I, p. 408; J.O., p. 367). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Chastenet sur la répartition des restrictions et des réquisitions [23 mai] (A. t. I, p. 426; J.O., p. 385). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer [19 septembre] (A. t. I, p. 690; J.O., p. 628) [26 septembre] (A. t. I, p. 748; J.O., p. 676). - Dépose une proposition de loi tendant à la modification des articles 36 et 43, paragraphe, 4 de la loi du 25 ventôse an XI, modifiée par la loi du 12 août 1902, au bénéfice des aspirants au notariat, présents, mobilisés ou appelés sous les drapeaux pendant la guerre [28 novembre] (A. t. I, p. 878 ; J.O., p. 800; I. n° 488). - Membre de Commissions : Pensions des armées de terre et de mer (F. 15). Pétitions (F. 16). Reprises de dot (F. 40). Suppression des conseils de guerre (F. 42). - 1919 : dépose un rapport sur sa proposition de loi tendant à la modification des articles 36 et 43, paragraphe 4, de la loi du 25 ventôse an XI, modifiée par la loi du 12 août 1902, au bénéfice des aspirants au notariat, présents, mobilisés ou appelés sous les drapeaux pendant la guerre [11 février] (A. t. I, p. 100; J.O., p. 91; I. n° 35). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'indemnité temporaire des petits retraités de l'Etat [20 février] (A. t. I, p. 184; J.O., p. 167). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry Chéron sur la cherté de la vie [20 février] (A. t. I, p. 197; J.O., p. 178). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'échange des monnaies allemandes [3 avril] (A. t. I, p. 557; J.O., p. 491). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités [27 mai] (A. t. I, p. 932; J.O., p. 821; I. n° 237). Parle dans la discussion [13 juin] (A. t. I, p. 1028; J.O., p. 907). - Fait une rectification au procès-verbal [27 juin] (A. t. I, p. 1188 ; J.O., p. 1049). - Dépose une proposition de loi concernant la rectification administrative de certains actes de décès dressés durant la période des hostilités [22 juillet] (A. t. I, p. 1306 ; J.O., p. 1153 ; I. n° 354). - Dépose un rapport au nom de la Commission chargée d'examiner les marchés qui auront été passés par le Gouvernement pendant la guerre (acquisitions de vins en France et en Algérie) [7 août] (A, t. I, p. 1409 ; J.O., p. 1241 ; I. n° 413). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1919 [8 août] (A. t. I, p. 1430 ; J.O., p. 1259). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locations verbales [4 septembre] A, t. I, p. 1522; J.O., p. 1331). - Fait une rectification au procès-verbal [5 septembre] (A. t. I, p.1531; J.O., p.1345). - Membre de Commissions; Aspirants au notariat (F. 4). Faits de guerre (F.14). Militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités (F. 44). Initiative-parlementaire (F. 55). Pétitions (F. 70, 104). Monopole de l'alcool industriel (F. 80). Congés (F. 92). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 20; J.O., p. 16). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des taxes postales [18 mars] (A. t. I, p. 312 ; J.O., p. 278). - Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour réorganiser la gendarmerie [14 avril] (A. t. I, p. 536 ; J.O., p. 477). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [26 mai] (A. t. I, p. 751 ; J.O., p. 680). - Fait une rectification au procès-verbal [29 juin] (A. t. I, p. 1126; J.O., p. 1029). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Dausset sur la politique financière et fiscale du Gouvernement à l'égard des budgets des départements et des communes [29 juin] (A. t. I, p. 1159 ; J.O., p. 1053). - Développe son interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour réorganiser la gendarmerie [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1081). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [21 juillet] (A. t. I, p. 1358; J.O., p-1223) [22 juillet] (A, t. I, p. 1436 ; J.O., p. 1267) [28 juillet] (A. t. I, p.1749; J.O., p.1538). - Dépose une demande d'interpellation à M. le Sous-Secrétaire d'Etat au Ravitaillement sur les mesures prises pour assurer le payement des céréales panifiables, notamment du blé de la récolte 1920 [8 novembre] (A. t. II, p. 11; J.O., p. 1739). Développe son interpellation [16 novembre] (A. t. II, p. 21; J.O., p. 1754). - Membre de Commissions; Armée (F. 7). Congés (F.14, 95). Initiative parlementaire (F. 37). Archives hypothécaires (F. 97).