Extrait de la table nominative 1929

LEBERT (André). Sarthe. -- 1929 : dépose une proposition de loi tendant à réviser et à compléter la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne [28 mars] (A. t. I, p. 364 ; J.O., p. 358 ; I. n° 248). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation [21 juin] (A. t. I, p. 619 ; J.O., p. 593) [22 juin] (A. t. I, p. 631. et suivante 638 ; J.O., p. 604, 609, 610). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Israël sur l'aménagement des locaux des facteurs receveurs [2 juillet] (A. t. I, p. 762 ; J. Cl, p. 718). -- Parle de la discussion générale du projet de loi sur la réorganisation judiciaire [9 juillet] (A. t. I, p. 821 ; J.O., p. 772). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la tuberculose des bovidés et la salubrité des viandes [11 juillet] (A. t. I, p. 836 ; J.O., p. 786). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à compléter l'article 10 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne [14 novembre] (A. t. II, p. 50 ; J.O., p. 1070 ; I. n° 613). -- Dépose un avis de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi portant modification de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés [10 décembre] (A. t. II, p. 237 ; J.O., p. 1231 ; I. n° 671). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Émile Sari tendant à modifier l'article 3 de la loi du 30 mars 1928 ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territoriales de France et d'Algérie [12 décembre] (A. t. II, p. 256 ; J.O., p. 1254 ; I. no 687). -- Dépose et lit le rapport sur les opérations électorales du département des Hautes-Alpes [20 décembre] (A. t. II, p. 310 ; J.O., p. 1303). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les immeubles ou locaux à usage commercial ou industriel [27 décembre] (A. t. II, p. 354 ; J.O., p. 1343). -- Commissions : Dépenses administratives du Sénat (F. 6) ; Armée (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6) (Secrétaire) (F. 9). -- Question écrite au : Ministre des Affaires étrangères [8 novembre].