LEBERT André [Sarthe] - 1933 - Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale de la Martinique [24 janvier], p. 76. Parle sur l'ensemble (Proposition de loi relative à la majorité matrimoniale) [24 janvier], p. 79. Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à abroger les dispositions législatives frappant d'inaliénabilité certains titres délivrés en payement d'indemnités pour dommages de guerre, N° 135 [9 mars], p. 468. Parle dans la discussion des interpellations sur le déficit du fonds commun des chemins de fer [16 mars], p. 513. Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme [23 mars], p. 562. Parle sur l'amendement de M. Boivin-Champeaux à l'art. 3 (même proposition de loi que ci-dessus) [24 mars], p. 590 et 591. Dépose le rapport sur le budget des régions libérées, N° 275 [2 mai], p. 768. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Régions libérées) [11 mai], p.. 924, 925 et 926. Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux [16 juin], p. 1356, 1360, 1361 et 1362. Parle sur l'art. 2 du projet de loi portant réorganisation de la Compagnie générale transatlantique [7 juillet], p. 1722.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.